Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00617
TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00617
LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/617 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3Y O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00617
TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRO Minute n° CADUCITÉ du 22 Janvier 2026 S.A.S. INVESTIR ENSEMBLE NOUVELLE AQUITAINE 1 C/ [N] [H] Le : copies certifiées co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00617
TJ 87085, 21 janv. 2026, RG 25/00617
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOO3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00617
TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00617
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ44 Minute JCP n° 19/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00617
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00617
Pôle social - N° RG 25/00617 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [N] [F], [W] [F], Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -MDPH 78 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00617
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00617
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SANIT ZAC du Roubian 13150 TARASCON représentée par Me Samy AZZAM, avocat au barreau de N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00617
TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNM5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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ca other ca_basse_terre n° 25/00617
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/00617 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00617
TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00617
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F77X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00617
TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [R] [Z] munie d'un pouvoir spécial C / Ma
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ca other ca_nimes n° 25/00617
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP3F SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 janvier 2025 RG :24/01260 [V] [U] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00617
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00617
MINUTE N° RG - N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [G] [Z] né le 20 Avril 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représen
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00617
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00617
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00617
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHO JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Mme [W] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00617
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [C], Copie conforme délivrée le : à :Maître Paula GARBONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00617 - N° Portalis 352J-W-B7J-C655D N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le ma
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00617
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00617
MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5B3 AFFAIRE : [U] [E], [R] [C] C/ [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00617
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00617
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3JD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00617
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/00617
COUR D’APPEL D’[Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00617 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFF Du 21 Novembre 2025 MINUTE N°25/00298 Affaire : [W] c/ [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie VINCENT Expédition(s) délivrée(s) à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00617
TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMBO Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00617
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00617
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLV5 DEMANDEUR : M. [G] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant, accompag
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