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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06677
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GIRAUD Le ....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00021
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me DE ANGELIS Le ................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07033
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me BABIN Le .....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07429
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/07429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me STRABONI Le ..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06669
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ...............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00146
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me AYOUN Le .....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06942
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GUILLET Le ...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05216
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/05216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GISBERT Le ...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03903
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me AVERSANO Le ..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06649
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me DE VALON Le ..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06775
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GUEDON Le ....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05323
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GERARD Le ....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00022
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me DE ANGELIS Le ................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06887
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ...............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06754
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GIRAUD Le ....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03738
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me BOUSQUET Le ..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00017
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00017
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KDG Affaire : S.A. CDC HABITAT Contre :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06886
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ...............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06751
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ...............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05196
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/05196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GUEDON Le .....................
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