Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01350
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01350
N° RG 25/01350 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J572 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00099 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adress
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/01350
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 25/01350
ARRET N°70 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJ4A S.A.S. JML BATIMENT C/ S.A.S. LANA INTERIM S.A. MUTUELLE DE [Localité 15] ASSURANCES S.A.R.L. ROQUELAURE JEAN FRANCOIS Société BUREAU VERITAS Entreprise [F] [H] SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01350
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3PG N° MINUTE : 26/00021 AFFAIRE [K], [M], [V] [L] C/ [W] [X] DEMANDEUR Monsieur [K], [M], [V] [L] [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01350
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01350 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK5E Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. SD FINANCE C/ S.A.R.L. PERSO CONCEPT DEMANDERESSE SD FINANCE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 384 436 630, ayant son si
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01350
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01350 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBIY JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 26/00046 S.A. PODELIHA C/ [R] [U], [M] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [U] Mme [U] Préfecture d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01350
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01350
N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI7T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI7T NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01350
TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/01350
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHKO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Z], [N], [H], [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 16]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01350
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Hubert ROUSSEL Le .................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01350
TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 25/01350
Minute n° 25/968 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01350 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKG7 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [W] épouse [K], née le 24 Septembre 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Ma
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01350
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01350 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01350
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/103 DOSSIER : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQVU JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société GROUPE SOLLY AZAR 65-67 rue de la Victoire 75439 PARIS CEDEX 09 non comparante, ayant p
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ca other ca_nimes n° 25/01350
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/01350
Ordonnance N°1267 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYZN Recours c/ déci TJ [Localité 4] 26 novembre 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2025 Nous,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01350
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04006 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HJE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 2] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01350
TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2037 N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKF3 Section 2 PH Répub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01350
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01350
N°Minute:25/02263 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01350
TJ 57631, 17 nov. 2025, RG 25/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01350 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AM Minute n° 25/1365 ORDONNANCE du 17 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01350
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01350
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZOJ [R] [L] [X], [F] [N] C/ [B] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/11/2025 Avocats : Maître Jean-françois GAUSSEN de la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN TRIBUNAL J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01350
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JTP Minute : 25/313 Monsieur [O] [U] [Z] [R] Madame [C] [W] [I] C/ Monsieur [F] [L] Exécutoi
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ca other ca_toulouse n° 25/01350
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01350
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1360 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG3W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01350
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QBA MI : 25/00000842 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL AB VOCARE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Dominique LAPLAGNE la SCP LAVALETTE AVOCATS
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