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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00176

    TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 24/00176

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQN7 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00040 Notification le Le t

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00149

    TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 24/00149

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPO5 NAC : 88Y N° MINUTE : 26/00037 Notification le Le t

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00148

    TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 24/00148

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPO4 NAC : 88Y N° MINUTE : 26/00036 Notification le Le t

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 25/00072

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 25/00072

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 25/00072 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ64 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le 4/02/2026 à Me PALMER et à Me [P] copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRI

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 25/00016

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00016 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQX4 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT COMME EN JAF Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00169

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 25/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00169 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRCJ MINUTE N° : NAC : 60A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00061

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ35 MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00803

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 23/00803

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00803 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK4D MINUTE N° : NAC : 5BF copie exécutoire délivrée le 4/02/2026 à Me GUY FAVIER copie conforme délivrée le 4/02/2026 à Me CHATRY LAFFORGUE 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00682

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 23/00682

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00682 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKFO MINUTE N° : NAC : 58E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00755

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 23/00755

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00755 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKU6 MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 22/01075

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 22/01075

    COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 22/01075 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGUW MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le 4/02/2026 à Me LAVILLE copie conforme délivrée le 4/02/2026 à Me [X] 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00236

    TJ 09122, 3 févr. 2026, RG 25/00236

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUI3 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.R.L. [X] [F], S.A. GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qual

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj09122 n° 25/00217

    TJ 09122, 3 févr. 2026, RG 25/00217

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUCT AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 6] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°393 522 347 C/ S.A.S. CLEA80 Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°978 216 612 NAC : 5BA COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00200

    TJ 09122, 3 févr. 2026, RG 25/00200

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT6A AFFAIRE : [M] [P], [Z] [P] C/ Compagnie d’assurance PROTECT SA, S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE C C société à responsabilité limitée (S.A.R.L), immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 528 546 252, Société MUTUELLE DES ARCH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00181

    TJ 09122, 3 févr. 2026, RG 25/00181

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT46 AFFAIRE : [Z], [F], [U] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS BOTTAREL HERVE ET FILS NAC : 50D le 3/02/2026 CCCMe Lesprit, Me Léridon, Régie, Expert (2) COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00223

    TJ 09122, 3 févr. 2026, RG 24/00223

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQL3 AFFAIRE : [PX], [T], [RZ] C/ [O] [C] NAC : 62B le 3/02/2026 : ccc : Me Salva, Me Pontacq, Me Salva, Me Lesprit, Me Castex, Mme [K], M. [OV], Mme [BA], Mme [F], Régie, Expert (2) COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba83cdc6046d472b6daf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00244

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00244

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUM2 AFFAIRE : [S] [O] C/ Association L’ASSOCIATION LA TUILERIE ECO LOGE NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stépha

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00233

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00233

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUNY AFFAIRE : [R] [G] C/ [C] [L], [P] [F] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c342cdc6046d470d933e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00221

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00221

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUNH AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ [X] [C] NAC : 30B le 27/01/2026 fex Me [D], ccc Mme [C], 2 copies dossier COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 LE JUGE DES REFERES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00219

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00219

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUGM AFFAIRE : [Y] [F] épouse [G], [T] [G], S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. SAFER, S.A. SAFER, [H] [I], [U] [O] EPOUSE [I], S.A.S.U. BTR CHAUSSONNET NAC : 54Z le 27/01/26 ccc: Me Ramondec, Me Salva, Me Dalmayrac, Me Chapelat, LS BTR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1