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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2708 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/07257

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 21/07257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/07257 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6ZM AFFAIRE : Mme [V] [Q] (Me Olivier KUHN-MASSOT) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8864cdc6046d47445266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12288

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 23/12288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12288 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GG3 AFFAIRE : M. [Y] [D] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Martine AELION-GUERINI) ; Organisme CPAM des Bouches-du-Rhône (Maître Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8814cdc6046d47444d3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11945

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 23/11945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11945 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FWI AFFAIRE : Mme [H], [X] [M] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; INTER MUTUELLES ENTREP

    Lire la décision → Vérifier la source 698f880dcdc6046d47444cd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11942

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 23/11942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11942 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FR4 AFFAIRE : M. [N] [O] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 698f880acdc6046d47444c94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11218

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 23/11218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11218 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BCK AFFAIRE : Mme [Y] [B] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me Isabelle LEONETTI) ; Société ALLIANZ IARD (Maître Alain DE ANGELIS ); Organisme CPAM () DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8806cdc6046d47444c41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03207

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 24/03207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03207 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P57 AFFAIRE : M. [G] [L] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Henri LABI) ; CPAM des Bouches-du-Rhône () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8802cdc6046d47444be5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11070

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 23/11070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11070 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AIS AFFAIRE : Mme [E] [P] épouse [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ Mutuelle MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) Organisme Fonds de garantie des assurances obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 698f87fccdc6046d47444b8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00236

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-364A AFFAIRE : M. [Z] [L] (Me Alice FADY) C/ S.A. ERILIA (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) ; Organisme CPAM et CAISSE COMMUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f87f9cdc6046d47444b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11041

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 23/11041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/11041 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ALL AFFAIRE : Mme [B] [P] (la SELAS [X] COHEN) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES, anciennement AVIVA FRANCE (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f87f4cdc6046d47444b0d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04848

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04848 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CAJ PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f87f1cdc6046d47444ad2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01448

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01448 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G4G PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f87eccdc6046d47444a80
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03937

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62C5 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f87b0cdc6046d474441d3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03887

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/03887 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZX7

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8793cdc6046d47443ddf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04834

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B6X PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8790cdc6046d47443d94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00942

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXI PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f878dcdc6046d47443d80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03789

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03789 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YJZ PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8719cdc6046d47443602
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03866

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZH

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8716cdc6046d474435c3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04802

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8714cdc6046d474435ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02174

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/02

    Lire la décision → Vérifier la source 698f870fcdc6046d47443557
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04656

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 24/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 24/04656 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R57 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8685cdc6046d47442bd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1