Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00212
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00212 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXBZ N° de Minute : 26/192 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [J] [W] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00212
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00212
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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