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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00212

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00212 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXBZ N° de Minute : 26/192 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [J] [W] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a0f6cdc6046d4728e0d2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00212

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00212

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b79ecdc6046d47cb9a95

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