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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02214

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 25/02214

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02214 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKRM / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Q] - [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02225

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 25/02225

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02225 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJZY / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] - [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02085

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 25/02085

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02085 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ63 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] - [L] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00776

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 23/00776

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00776 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESFM / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7b6cdc6046d47805697
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01190

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 25/01190

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHOS / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] - [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01998

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 25/01998

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01998 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXS / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] - [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb780cdc6046d478052e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01879

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 25/01879

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01879 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHNI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [B] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01332

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 24/01332

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3UI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00088

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 26/00088

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d4fecdc6046d47bc7fe4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00087

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 26/00087

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d4fbcdc6046d47bc7fd1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00084

    TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00084

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d4f9cdc6046d47bc7f89
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00085

    TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00085

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e01cdc6046d471df5d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00083

    TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00083

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3dfecdc6046d471df594
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00082

    TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00082

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3dfccdc6046d471df57d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00080

    TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEX EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [C] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3df9cdc6046d471df532
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj10387 n° 26/00079

    TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEW EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [B] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3df6cdc6046d471df520
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00065

    TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOAC Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Monsieur [D] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3df0cdc6046d471df489
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00176

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00060 Nature : 89A N° RG 25/00176 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIL2 [K] [M] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac132ecdc6046d47d37a5d
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00171

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00059 Nature : 88E N° RG 25/00171 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIG3 [G] [O] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac132bcdc6046d47d37a15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00156

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00058 Nature : 88G N° RG 25/00156 N° Portalis DBWV-W-B7J-FH2C [D] [T] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1327cdc6046d47d379ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1