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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00329

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 25/00329 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISX6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [N] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa0e2cdc6046d4746889c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00328

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00328 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa0decdc6046d4746883d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00322

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00322 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISVI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa0d3cdc6046d47468769
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00321

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00321 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa0d0cdc6046d47468714
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00320

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00320 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISTE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [P], [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa0cccdc6046d474686e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00317

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00317 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISS7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa0a4cdc6046d474683b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00316

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00316 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISS5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa0a1cdc6046d4746835e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00281

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00281 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [O], [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa06ecdc6046d47467f4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00279

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00279 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa069cdc6046d47467eec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00245

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00245

    DU : 13 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00245 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTK Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa066cdc6046d47467e93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00276

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 25/00276 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa063cdc6046d47467e40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00259

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00259 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQBS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 S.A.S. GESORIAC C/ [K], [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa05fcdc6046d47467e18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00255

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00255 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQBL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa05ccdc6046d47467dc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03425

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 24/03425

    JUGEMENT DU : 12 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [E] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/03425 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDVP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa159cdc6046d4746922a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03637

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 23/03637

    JUGEMENT DU : 12 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [U] C/ [L] Répertoire Général N° RG 23/03637 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWY7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa058cdc6046d47467d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01466

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01466

    JUGEMENT DU : 12 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [L] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/01466 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK67 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa050cdc6046d47467ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01744

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 24/01744

    JUGEMENT DU : 12 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [W] C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/01744 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6FY Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e479acdc6046d471ee757
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01072

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01072 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITFJ Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [O] [E], [J] [E] C/ [S] [K] Expédition délivrée le 12/2/26 M et Mme [E] Exécutoire délivrée le 12/2/26

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4793cdc6046d471ee6eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01064

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01064 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCD Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DE L’ETUDIANT C/ [F] [N] Expédition délivrée le 12/2/26 Me CANAL M [N] Exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e478ccdc6046d471ee39b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01062

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01062 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCA Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DE L’ETUDIANT C/ [S] [I] Expédition délivrée le 12/2/26 Me CANAL Exécutoire délivrée le 12/2/26

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4789cdc6046d471ee244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1