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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4081 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 24/04308

    CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 24/04308

    MINUTE N° 101/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/04308 -

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  • ca other ca_colmar n° 25/00383

    CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00383

    MINUTE N° 98/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00383 -

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  • ca other ca_colmar n° 25/00416

    CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00416

    MINUTE N° 100/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00416 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69901ba1cdc6046d4750b092
  • ca other ca_colmar n° 25/00473

    CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00473

    MINUTE N° 96/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00473 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69901b97cdc6046d4750aff4
  • ca other ca_colmar n° 25/00511

    CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00511

    MINUTE N° 95/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00511 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69901b93cdc6046d4750afaf
  • ca other ca_colmar n° 25/00647

    CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00647

    MINUTE N° 97/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00647 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69901b43cdc6046d4750a88a
  • ca other ca_colmar n° 25/00673

    CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00673

    MINUTE N° 99/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00673 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69901b3dcdc6046d4750a7ff
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00502

    CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 26/00502

    Copie transmise par mail : - à [O] [E] épouse [S] - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 13 Février 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69901b23cdc6046d4750a64e
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00503

    CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 26/00503

    Copie transmise par mail : - à [K] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au préfet - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 13 Février 2026 Le greffie

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  • ca other ca_colmar n° 23/01773

    CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 23/01773

    MINUTE N° 113/2026 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69901be8cdc6046d4750b532
  • ca other ca_colmar n° 24/00691

    CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00691

    MINUTE N° 26/109 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 69901bd2cdc6046d4750b3dd
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/00715

    CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00715

    MINUTE N° 26/103 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 69901bcfcdc6046d4750b397
  • ca other ca_colmar n° 24/00727

    CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00727

    MINUTE N° 26/102 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 69901bc8cdc6046d4750b334
  • ca other ca_colmar n° 24/00753

    CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00753

    MINUTE N° 26/101 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S

    Lire la décision → Vérifier la source 69901bc4cdc6046d4750b2e5
  • ca other ca_colmar n° 24/00819

    CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00819

    MINUTE N° 26/106 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 69901bc1cdc6046d4750b27c
  • ca other ca_colmar n° 24/00962

    CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00962

    MINUTE N° 26/108 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 69901bbdcdc6046d4750b268
  • ca other ca_colmar n° 22/03431

    CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 22/03431

    MINUTE N° 94/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03431 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed5abcdc6046d472b15d8
  • ca other ca_colmar n° 23/03782

    CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 23/03782

    MINUTE N° 92/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03782 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed5a2cdc6046d472b153b
  • ca other ca_colmar n° 24/01415

    CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/01415

    MINUTE N° 93/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01415 - N

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  • ca other ca_colmar n° 24/03277

    CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/03277

    MINUTE N° 91/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03277 - N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1