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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00183

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 24/00183

    MINUTE N° TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] DIVORCE N° R.G. : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMY7 JUGEMENT RENDU LE 13 FÉVRIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 69938191cdc6046d479c98d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01727

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 23/01727

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01727 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLYO Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [W] [R] [Q] épouse [I] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6993818ccdc6046d479c984a
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01499

    TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 23/01499

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLPV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 13 FÉVRIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [R] [H] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69938186cdc6046d479c97d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01288

    TJ 84031, 12 févr. 2026, RG 25/01288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01288 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUUT RENDU LE : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Noémie TURGIS, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9389cdc6046d471a3ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01098

    TJ 84031, 12 févr. 2026, RG 25/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTKG RENDU LE : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Noémie TURGIS, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af92f8cdc6046d471a319a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00666

    TJ 84031, 12 févr. 2026, RG 24/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOQQ RENDU LE : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Noémie TURGIS, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c8fcdc6046d47462afe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01556

    TJ 84031, 12 févr. 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUQ4 RENDU LE : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Noémie TURGIS, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c8bcdc6046d47462ada
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00730

    TJ 84031, 12 févr. 2026, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSNY RENDU LE : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Noémie TURGIS, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4399cdc6046d471e839c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00002

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVOC RENDUE LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9398cdc6046d471a3bbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00154

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVS4 RENDUE LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9396cdc6046d471a3b77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00144

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVIT RENDUE LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af938fcdc6046d471a3b13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00007

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 26/00007

    ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00007 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce9e6cdc6046d47f2c43f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00006

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 26/00006

    ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00006 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpen

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce9e3cdc6046d47f2c3f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00280

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 25/00280

    ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00280 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpen

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce9e0cdc6046d47f2c3de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00233

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 25/00233

    ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00233 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce9dbcdc6046d47f2c384
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00198

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 25/00198

    ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00198 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpen

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce9d9cdc6046d47f2c340
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00286

    TJ 84031, 6 févr. 2026, RG 24/00286

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GM7Y JUGEMENT RENDU LE 06 FÉVRIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laïla

    Lire la décision → Vérifier la source 69868cbecdc6046d474b3504
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00001

    TJ 84031, 28 janv. 2026, RG 26/00001

    ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eecfcdc6046d47183037
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00285

    TJ 84031, 28 janv. 2026, RG 25/00285

    ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00285 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eecdcdc6046d47182ff2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00287

    TJ 84031, 28 janv. 2026, RG 25/00287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf39cdc6046d470cd1f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1