Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01090 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01090

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01090 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEVK [E] [D] C/ [J] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [D] née le 14 février

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc130cdc6046d47d02a62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01090

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le Février 2026 à Me VACCAREZZA Chambre civile 1 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNJY Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698666c5cdc6046d47485c1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01090

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01090

    N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QG Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd62ebcdc6046d47223556
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01090

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5V JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [I] [M] domiciliée : chez Maître [T] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698bab28cdc6046d47ce536e
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01090

    CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 25/01090

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFQB S.A.S.U. IMMOBILIER NC 1 S.E.L.A.R.L. [V] CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. AXYME c/ S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAI

    Lire la décision → Vérifier la source 696914e9cdc6046d476a85a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01090

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01090

    Pôle social - N° RG 25/01090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGT7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Caroline PIERREY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8d0dcdc6046d47ea46c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01090

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01090

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YRKY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69841a51cdc6046d47f618c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01090

    TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWYN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - LES JARDINS DE TASSIGNY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie GRANGE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a1f9cdc6046d47a05cf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01090

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01090

    N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPW Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/01090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPW Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 M. [M] [F] Mme [L] [O] C/ Mme [P] [D] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 696019e3cdc6046d47ac16d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01090

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHIF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f4ca75782d5f06d91356
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01090

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00323 AFFAIRE : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSMZ JUGEMENT Rendu le 02 Décembre 2025 AFFAIRE : [B] [K] C/ S.A.S. LOCAMEX COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcbc9cdc6046d472b9f79
  • ca other ca_rennes n° 25/01090

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/01090

    COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWCC AFFAIRE : S.A.S. [4] salarié : [G] [X] [2] J'ai l'honneur de vous info

    Lire la décision → Vérifier la source 693918dec988783351ca4abe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01090

    TJ 49007, 25 nov. 2025, RG 25/01090

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE42 Minute : 25/01090 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 697babbbcdc6046d47293086
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01090

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01090

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEQB CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV SAINT MAUR GODEFROY CAVAIGNAC C/ Société TCI BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd2ecdc6046d472bba8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01090

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01090

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZGK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZGK Minute : 25/447 DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69860aa3cdc6046d4735fc38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01090

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01090

    N°Minute:25/02278 N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] ayant pour syndic la SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69171658e097417ee1bffe7b
  • ca other ca_reims n° 25/01090

    CA Reims, 21 oct. 2025, RG 25/01090

    R.G : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNL ARRET N° du : 21 octobre 2025 [E] C/ [W] Formule exécutoire à : -Me Pascal GUILLAUME -Me Xavier COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864fb5d3e42c22e13b9f3
  • ca other ca_metz n° 25/01090

    CA Metz, 15 oct. 2025, RG 25/01090

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025                                                                                        Nous,  Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation  de Monsieur le premier président de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c10b565ec7590f7c71
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01090

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me TROLLIET-MALINCONI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c649d8b6588a4f89b764e
  • ca other ca_paris n° 25/01090

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01090

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 374 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01090 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUS5 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a1d8f6cc6d55dd3f3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1