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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj14366 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01101

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01101

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01101 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQXJ JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a05acdc6046d479ee8ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01093

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01093

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01093 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQVQ JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a057cdc6046d479ee86c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01092

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01092

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01092 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQVP JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a053cdc6046d479ee846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01079

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01079

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01079 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUG JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a050cdc6046d479ee7f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01071

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01071

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01071 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQTJ JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a049cdc6046d479ee779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01065

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01065

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01065 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQS3 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a029cdc6046d479ee4e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01034

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01034

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01034 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQQB JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a026cdc6046d479ee4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00993

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/00993

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00993 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQL4 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a023cdc6046d479ee466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00405

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/00405

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00405 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOFL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a020cdc6046d479ee42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00166

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 24/00166

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00166 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKAL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a016cdc6046d479ee358
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj14366 n° 25/00321

    TJ 14366, 11 févr. 2026, RG 25/00321

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUD JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a00dcdc6046d479ee2b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00793

    TJ 14366, 9 févr. 2026, RG 24/00793

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Olivier FERRETTI + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 09 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLAF Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le con

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc655cdc6046d47d08ee2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00635

    TJ 14366, 5 févr. 2026, RG 25/00635

    copies délivrées à CCC + CE Me Noël PRADO CCC + CE Me Henry MONS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPBN Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° Minute : 26/ J

    Lire la décision → Vérifier la source 698d088fcdc6046d47f5258a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00289

    TJ 14366, 5 févr. 2026, RG 25/00289

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Christelle MAZIER CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQVB Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69866b85cdc6046d4748b6fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00234

    TJ 14366, 5 févr. 2026, RG 25/00234

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Aude TEXIER CCC + CE Me Jérôme MARAIS 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP4W Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le c

    Lire la décision → Vérifier la source 69866b83cdc6046d4748b6e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00206

    TJ 14366, 5 févr. 2026, RG 25/00206

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Noël PRADO CCC + CE Me Hélène ROULLIN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00206 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPN7 Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le cinq Février deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69866b7fcdc6046d4748b68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00137

    TJ 14366, 5 févr. 2026, RG 25/00137

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Jade DE WITTE CCC + CE Me Coralie LOYGUE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00137 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOQR Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69866b79cdc6046d4748b625
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj14366 n° 25/00542

    TJ 14366, 3 févr. 2026, RG 25/00542

    CCC adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Noël PRADO + Me Amélie POISSON + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOJ3 Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb8becdc6046d47d95452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00193

    TJ 14366, 3 févr. 2026, RG 25/00193

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 03 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNAC Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 03 Février 2026 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f700cdc6046d47330c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00669

    TJ 14366, 3 févr. 2026, RG 24/00669

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 03 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKLE Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non qualifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f6fccdc6046d47330bc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1