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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 25/00049

    CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00049

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Février 2026 Ordonnance N° 26/9 Dossier N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNSE Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00049

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00049

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CED4 Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [X] [K] C/ [I] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00049

    TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 26/00027 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EABE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [Y] [D] né le 26 Août 1977 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f12bcdc6046d47326d32
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00049

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BG JUGEMENT Minute : 26/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00049

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/00049

    AFFAIRE : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3II TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3II RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00049

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 26 janvier 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUJE Adoption de : Madame [H] [S] [P] par : Monsieur [F], [Z], [G] [N] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00049

    TJ 97411, 23 janv. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJWR NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2026 DEMANDEURS Mme [O] [A] épous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00049

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y4L MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Etablissement public [4], dont le siège est [Adresse 2] représenté par Maître Frantz FAIVRE de la SCP

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  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00049

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00049

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6EU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69731083cdc6046d47623344
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00049

    TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRH3 Minute N° 26/00037 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00049

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/29 AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3O5A Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [V] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marianne BASTELICA-MARTINEZ, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [Z] [T] né l

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  • ca other ca_reims n° 25/00049

    CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/00049

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWON-16 [K] [X] [Y] [R] c/ [O] [T] [H] [V] S.A.S. ACTHUISS GRAND EST, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME Me Camille ROMDANE

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  • ca other ca_dijon n° 25/00049

    CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 25/00049

    [R] [C] C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES mandataires judiciaires prise en la personne de son représentant légal en exercice Me [D] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées le 13 janvier 2026 COUR D'APPEL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00049

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00049

    Expéditions délivrées le 12.01.26 à Me CHAPOULIE, Me ANTZ Copies exécutoires délivrées le 12.01.26 Me CHAPOULIE, Me ANTZ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 04 DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB36-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 697c88a9cdc6046d473d557d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00049

    TJ 79191, 9 janv. 2026, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [P] [N] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société SELARL [Adresse 1] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXF Dossier [5] : ref 000424030300 Notifié le : - GROUPE [6], SGC [I], [3

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 25/00049

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 06 Janvier 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKE7 78A Jugement rendu le 6 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immo

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  • ca other ca_angers n° 25/00049

    CA Angers, 23 déc. 2025, RG 25/00049

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSCJ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 694baae175782d5f06722d0f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00049

    TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZWP - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZWP MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [J]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00049

    TJ 74281, 19 déc. 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025- N° 25/00168 N° Rôle : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFZJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a79975782d5f06487cdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1