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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00515

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/131 AFFAIRE : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5Z Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

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  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00515

    CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 25/00515

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJJG Monsieur [L] [S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julien K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69819cb6cdc6046d47b72465
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00515

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMPX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b92cdc6046d470282d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00515

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKO JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 21 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévue

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b78dcdc6046d47ef0e49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00515

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00515

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00515 N° Portalis DBYC-W-B7J-LU44 50D c par le RPVA le à Me Anne LE GOFF, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne LE GOFF, Me Mikaël LE ROL Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6bfcdc6046d472d7cd6
  • tj Renvoi à une autre audience tj68066 n° 25/00515

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00515

    N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRTD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRTD RÉPUBLI

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  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00515

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00515

    N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMFM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL DUBOURG COUSTON - AVOCAT, - Me David HERPIN, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00515

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00515

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYB4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYB4 Minute : 25/563 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69860b94cdc6046d47361103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00515

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00515

    N° RG 25/00515 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEHK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEHK NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a62cdc6046d47333162
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00515

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [N] c/ [A] [P] [U] exploitant en son nom propre sous l’enseigne GP AUTO N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6VI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93449cdc6046d47918d75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00515

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00515

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAF N° MINUTE 25/00907 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [L] [M] veuve [C] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 698413e6cdc6046d47f5af4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00515

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00515

    N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544I 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: ACTION LOGEMENT SERVICES SERVICE CONTENTIEUX VISALE, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDG

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c0b75782d5f06df53d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00515

    TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00515

    MINUTE N° : 400 DECISION DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DORH AFFAIRE : [J] [L] C/ [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC délivrée à : - Me BATTESTI Florence Le : 10.12.2025 LE JUGE DES REFERES : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 698570e7cdc6046d47221229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00515

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00515

    - N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°25/944 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZR4 le CCC : dossier FE : -Me SCHAEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6938870b50f2553032a4dbd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00515

    TJ 53130, 8 déc. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] N° jgt : 25/00092 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFEA REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Jugement du 08 Décembre 2025 REQUÉRANT : S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697a957bcdc6046d4708aaf9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00515

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00515

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Décembre 2025 N° 2025/546 Rôle N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPILD [M] [D] C/ S.A.R.L. [Localité 3] EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anaïs KORSIA Me San

    Lire la décision → Vérifier la source 69330afb72f940f4b6d1d5bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00515

    TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00515

    MINUTE N° : 25/00553 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUHW AFFAIRE : S.C.I. KH INVEST C/ [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a47f75782d5f061e6b4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00515

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00515

    MINUTE N°25/03303 DOSSIER N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAGG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548ddcdc6046d471f4482
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00515

    TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 725/2025 JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AA N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCU6 S.A. [Localité 3] - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [K] [H] épouse [Q] Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc866acdc6046d47435e61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00515

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDJ Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société LES EDITIONS DU DEVELOPPEMENT DURABLE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1