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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00763

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5GM 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [W] C/ Caisse P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02230

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/02230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : N° RG 24/02230 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQGT 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [I] [B] C/ Organisme FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fbaccdc6046d470b0eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00028

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 25/00028 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4A6 [Q] [A] C/ CIPAV Expédition exécutoire à - Me PINCENT - Me RIPERT Expédition certifiée conforme à - [Q] [A] - CIPAV DEMANDEUR Monsieur [Q] [A] 133 ru

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01179

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/01179 N° Portalis DB2W-W-B7I-M26O URSSAF ILE DE FRANCE C/ [A] [C] Expédition exécutoire à - DAMC - [A] [C] Expédition certifiée conforme à - URSSAF ILE DE FRANCE DEMANDEUR URSSAF I

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  • tj Expertise tj76540 n° 24/01120

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/01120 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2NO [A] [O] C/ S.A.S. CLARIANT PRODUCTION CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Me DERNY - Me SEGERON - CPAM R.E.D. Expéditions certifiées conformes à - [A] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fa38cdc6046d470ac9aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01091

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/01091 N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ3W [P] [M] épouse [H] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Me VERHAEGHE - DAMC Expédition certifiée conforme à - [P] [H] - CAF DE SEINE MARITIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fa33cdc6046d470ac4ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00951

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/00951 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX57 [D] [H] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire délivrée le à - Me LEMERCIER - DAMC Expédition certifiée conforme délivrée le à - [D] [H] - CAF DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fa2fcdc6046d470ac0ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00622

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/00622 N° Portalis DB2W-W-B7I-MSTQ URSSAF DE NORMANDIE C/ [F] [W] Expédition exécutoire à - Me KUJAWSKI -URSSAF DE NORMANDIE Expédition certifiée conforme à - [F] [W] DEMANDEUR URSSAF

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  • tj Expertise tj76540 n° 23/00916

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 23/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 23/00916 N° Portalis DB2W-W-B7H-MHMJ [F] [Z] C/ Société COLLET CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BODINEAU - Me NATIVELLE - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [F] [Z] - Société CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fa27cdc6046d470abc41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00486

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 23/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 23/00486 N° Portalis DB2W-W-B7H-L7MH [Z] [A] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me STURBOIS - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [Z] [A] DEMANDEUR Madame [Z] [A] 37 rue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/01084

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 18/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 18/01084 N° Portalis DB2W-W-B7C-JZ2G Société MAYOLY PHARMA FRANCE C/ [R] [V] CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à Me URBANI-SCHWARTZ Me CHERRIER CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à Sté MAYOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f8dccdc6046d470a8c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04635

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04635 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXRS 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [Y] [F] C/ S.A. RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d45ecdc6046d47bc749a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01109

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLUQ 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [G] [Y] C/ Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d458cdc6046d47bc743a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00922

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLT3 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [V] [E] Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d452cdc6046d47bc73de
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00035

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOLZ AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT, SA identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 302 493 275, immatriculée au registre du commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d41ecdc6046d47bc6ffc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00027

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKCY AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d41bcdc6046d47bc6fe6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01484

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01484 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI2Q CADUCITÉ DU 13 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : LE FOYER STEPHANAIS 185 rue du Pré de la Roquette BP 20 76800 ST ETIENNE DU ROUVRA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9245cdc6046d47453192
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/05039

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/05039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOIY / Affaire : [K] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Q], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a132d2cdc6046d47e1ff40
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00032

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQMW / Affaire : [T] / [K] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [A] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a132cecdc6046d47e1fef2
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/05136

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/05136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05136 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOM6 / Affaire : [O] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a132c9cdc6046d47e1fe99

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