Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00763
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5GM 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [W] C/ Caisse P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02230
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/02230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : N° RG 24/02230 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQGT 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [I] [B] C/ Organisme FO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00028
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 25/00028 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4A6 [Q] [A] C/ CIPAV Expédition exécutoire à - Me PINCENT - Me RIPERT Expédition certifiée conforme à - [Q] [A] - CIPAV DEMANDEUR Monsieur [Q] [A] 133 ru
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01179
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/01179 N° Portalis DB2W-W-B7I-M26O URSSAF ILE DE FRANCE C/ [A] [C] Expédition exécutoire à - DAMC - [A] [C] Expédition certifiée conforme à - URSSAF ILE DE FRANCE DEMANDEUR URSSAF I
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tj Expertise tj76540 n° 24/01120
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/01120 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2NO [A] [O] C/ S.A.S. CLARIANT PRODUCTION CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Me DERNY - Me SEGERON - CPAM R.E.D. Expéditions certifiées conformes à - [A] [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01091
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/01091 N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ3W [P] [M] épouse [H] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - Me VERHAEGHE - DAMC Expédition certifiée conforme à - [P] [H] - CAF DE SEINE MARITIME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00951
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/00951 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX57 [D] [H] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire délivrée le à - Me LEMERCIER - DAMC Expédition certifiée conforme délivrée le à - [D] [H] - CAF DE S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00622
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 24/00622 N° Portalis DB2W-W-B7I-MSTQ URSSAF DE NORMANDIE C/ [F] [W] Expédition exécutoire à - Me KUJAWSKI -URSSAF DE NORMANDIE Expédition certifiée conforme à - [F] [W] DEMANDEUR URSSAF
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tj Expertise tj76540 n° 23/00916
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 23/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 23/00916 N° Portalis DB2W-W-B7H-MHMJ [F] [Z] C/ Société COLLET CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BODINEAU - Me NATIVELLE - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [F] [Z] - Société CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00486
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 23/00486 N° Portalis DB2W-W-B7H-L7MH [Z] [A] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me STURBOIS - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [Z] [A] DEMANDEUR Madame [Z] [A] 37 rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/01084
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 18/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 18/01084 N° Portalis DB2W-W-B7C-JZ2G Société MAYOLY PHARMA FRANCE C/ [R] [V] CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à Me URBANI-SCHWARTZ Me CHERRIER CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à Sté MAYOL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04635
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/04635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04635 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXRS 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [Y] [F] C/ S.A. RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01109
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLUQ 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [G] [Y] C/ Monsieur [V] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00922
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/00922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/00922 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLT3 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [V] [E] Monsieur [K] [
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00035
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOLZ AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT, SA identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 302 493 275, immatriculée au registre du commerce et des
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00027
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKCY AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01484
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01484 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI2Q CADUCITÉ DU 13 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : LE FOYER STEPHANAIS 185 rue du Pré de la Roquette BP 20 76800 ST ETIENNE DU ROUVRA
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/05039
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOIY / Affaire : [K] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Q], [E
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00032
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQMW / Affaire : [T] / [K] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [A] [T
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/05136
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05136 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOM6 / Affaire : [O] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z], [E
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