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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2666 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04952

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMP Minute N°26/00051 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE I

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1aa3acdc6046d47ee30e2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/04916

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/04916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04916 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPI4 Minute N°26/00050 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1aa37cdc6046d47ee3089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03391

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIU Minute N°26/00048 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1aa33cdc6046d47ee302c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03153

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/03153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKTV Minute N°26/00047 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1aa2fcdc6046d47ee2fe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03096

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 25/03096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03096 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKP7 Minute N°26/00046 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1aa2ccdc6046d47ee2fa4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00151

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00151

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIH N° Minute : 26/88 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa648cdc6046d4746f512
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00152

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZII N° Minute : 26/89 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa643cdc6046d4746f4ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00150

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00150

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIF N° Minute : 26/87 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa639cdc6046d4746f3e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00148

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00148

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIA N° Minute : 26/86 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa635cdc6046d4746f38b
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00155

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00155

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIN N° Minute : 26/93 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa628cdc6046d4746f2ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00158

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00158

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZJ3 N° Minute : 26/95 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa612cdc6046d4746f0d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00156

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00156

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIP N° Minute : 26/94 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa60acdc6046d4746f052
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00149

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIE N° Minute : 26/91 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa604cdc6046d4746eff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03556

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/03556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03556 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVJ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME “LE [Localité 1]” en son syndic Le Cabinet [E] venant en lieu et place de la SAS FONCIA TOULON C/ Madame [H] [W] JUGEMENT réputé contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cda8cdc6046d4772445f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04088

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBY AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 1] pris en son syndic la société CABINET IMMOBILIER RIPOLL C/ Madame [X] [F] JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6c2cdc6046d4746fe77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04621

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04621 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPK AFFAIRE : S.D.C. LE PAVILLON DE L’EPARGNE, pris en son syndic en exercice CITYA SABL IMMO C/ S.C.I. KARMINE JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa630cdc6046d4746f32a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04622

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04622 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPL AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1],pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [F], [I], [S] [C] JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa62ccdc6046d4746f308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04503

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOHU AFFAIRE : S.D.C. LES JARDINS D’ITHAQUE, pris en son syndic en exercice la SARL Agence Capital Immobilier CAPIMMO, exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO C/ Madame [Y] [X] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5ffcdc6046d4746ef89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04421

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04421 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOCE AFFAIRE : S.D.C. LE CEZANNE, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ S.C.I. CP CEZANNE, JUGEMENT réputé contradictoire du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5fbcdc6046d4746ef35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04355

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04355 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN3O AFFAIRE : Madame [U] [X] Madame [V] [X] C/ S.A.S. AGENCE STORM, JUGEMENT réputé contradictoire du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Laurent PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5f8cdc6046d4746eedc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1