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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01497

    TJ 81004, 10 févr. 2026, RG 25/01497

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : 25/01497 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFTT NAC : 35Z AFFAIRE : [P] [Z] [H] [T] [V] C/ S.C.I. [W], [E] [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8971cdc6046d47cbfeb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01488

    TJ 81004, 10 févr. 2026, RG 25/01488

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : 25/01488 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EERB NAC : 53B AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [D] [V] épouse [P], [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 698b896ecdc6046d47cbfe61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00042

    TJ 81004, 10 févr. 2026, RG 25/00042

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : 25/00042 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBR6 NAC : 62B AFFAIRE : [V] [P] [Y], [C] [E] [U] [A], [F] [R] [B] [A] C/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 698b896acdc6046d47cbfe1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00989

    TJ 81004, 10 févr. 2026, RG 24/00989

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : 24/00989 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6CZ NAC : 64B AFFAIRE : S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES, [Y] [M], [N] [D], [X] [D], C/ [O] [F], [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8963cdc6046d47cbfdbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01236

    TJ 81004, 10 févr. 2026, RG 22/01236

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : 22/01236 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DSAL NAC : 60B AFFAIRE : [C] [W], [E] [X] C/ C.P.A.M. [Localité 8], ACADEMIE DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 698b895ccdc6046d47cbfd5d
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj81004 n° 24/01802

    TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 24/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 24/01802 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D77C N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd545cdc6046d47f14a7e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/00571

    TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4RS N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd53fcdc6046d47f14a20
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj81004 n° 25/01311

    TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 25/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFLS N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd539cdc6046d47f149a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00733

    TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDBZ N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd528cdc6046d47f14880
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 23/01870

    TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 23/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZVL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd523cdc6046d47f14825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/01451

    TJ 81004, 6 févr. 2026, RG 25/01451

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFXS N.A.C. : 78F AFFAIRE : [M] [T] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Gérémie Blanc, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3282cdc6046d47aab4bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/01438

    TJ 81004, 6 févr. 2026, RG 25/01438

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01438 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFUX N.A.C. : 78K AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA CHATEAU [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal exerçant es-qualité audit siège / S.A.S. SAS ALBERT ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698a327fcdc6046d47aab46c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01125

    TJ 81004, 6 févr. 2026, RG 25/01125

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE5N NAC : 78F AFFAIRE : [D] [X] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Blanc, président GREFFIER : Mme Mazaurin, PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698a327ccdc6046d47aab44e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01224

    TJ 81004, 6 févr. 2026, RG 25/01224

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01224 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFHH N.A.C. : 78H AFFAIRE : [B] [C] / [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Gérémie Blanc, GREFFIER : Mme Christelle Mazaurin DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6986727ecdc6046d47493d76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01242

    TJ 81004, 5 févr. 2026, RG 25/01242

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFJT NAC : 22G AFFAIRE : [T] [I] [L] [N] C/ [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 69861783cdc6046d4737d72a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/01973

    TJ 81004, 5 févr. 2026, RG 24/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/01973 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAD3 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 05 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69861770cdc6046d4737d5be
  • tj Réouverture des débats tj81004 n° 25/01345

    TJ 81004, 3 févr. 2026, RG 25/01345

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : 25/01345 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFRX NAC : 53B AFFAIRE : [Z] [C] C/ [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 698586c1cdc6046d4725904c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00254

    TJ 81004, 3 févr. 2026, RG 25/00254

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : 25/00254 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBVS NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. GAYRAL ISOLATION C/ [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 698586bfcdc6046d4725903c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01963

    TJ 81004, 3 févr. 2026, RG 24/01963

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : 24/01963 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAUA NAC : 54G AFFAIRE : [X] [V], [W] [D] C/ Entreprise MG E CONSTRUCTIONS, S.A.S. ECOBE 09 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69858682cdc6046d47258c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00886

    TJ 81004, 3 févr. 2026, RG 24/00886

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : 24/00886 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5TV NAC : 56C AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.R.L. HESTIA DIAGNOSTIC, S.A. AXA FRANCE IARD, [T] [G] veuve [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69858678cdc6046d47258b58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1