Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00046
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQKL MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [E] [B], [L] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00046
TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00046
Pôle social - N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00046
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNY5 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Février 2026 MINUTE : S.A. [Adresse 8] C/ [L] [H] exéc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00046
TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 3] SUR-[Localité 14] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2X2 Notifications aux parties par LRAR : - Madame [S] [B] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [11] 1 copie certifiée conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00046
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 25/00046
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Commune [Localité 19] / [L], [L], [L], [G], [L], [L], [L], M. LE JUGE DES TUTELLES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWLH N° 26/00010 Du 05 février 202
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00046
CA Dijon, 3 févr. 2026, RG 25/00046
S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [M] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées le 03 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 20
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 25/00046
TJ 19272, 30 janv. 2026, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00046 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXQ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [Localité 3] HABITAT OFFICE HLM-[Localité 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00046
TJ 80021, 30 janv. 2026, RG 25/00046
Tribunal de proximité de [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° MINUTE : 26/17 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJR3 26/00017 Jugement du 30 Janvier 2026 Association APREMIS C/ [I] [O], [H] [O] copie conforme/exéc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00046
TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5M2 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00046
TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7HY [P] [Y] C/ [U] [E] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
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ca other ca_riom n° 25/00046
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 22 Janvier 2026 Ordonnance N° 4 Dossier N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNNZ Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00046
TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00076 DOSSIER : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQIG JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [O] né le 08 Décembre 1970 [Adresse 10] [Locali
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00046
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00046
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISFL N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00046
CA St Denis Reunion, 20 janv. 2026, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLIN DECISION AU FOND DU 14 FEVRIER 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 2023J00194 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/14 du 20 Janvier 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00046
TJ 98735, 16 janv. 2026, RG 25/00046
Expéditions délivrées le 16/01/2026 à Me HUGUET, Me [L], Me [P] [I] (notaire) Copies exécutoires délivrées le 16/01/2026 à Me HUGUET, Me [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 3 DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00046 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00046
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00046
DU 15 janvier 2026 N° RG25/00046 - N° Portalis: DB3U-W-B7J-OHL3 Code NAC : 70H LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] C/ LA DIRECTION D'INTERVENTIONS DOMANIALES agissant ès qualité de curateur de la succession vacante de feu Monsieur [M] [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00046
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00046
Décision du 14 Janvier 2026 Minute n° 26/0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 31] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 14 Janvier 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/00046
TJ 18033, 13 janv. 2026, RG 25/00046
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FBDC LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [P] [M] [R
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00046
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00046
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITD4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00046
CA Fort De France, 13 janv. 2026, RG 25/00046
ARRET N°2026/007 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQIP Madame [N] [D] M.[W] [V]-[H] C/ Monsieur [X] [M] Monsieur [K] [C] [C] Monsieur [S] [R] Madame [A] [U] épouse [M] S.A.R.L. SOCIETE LJ CHARPENTE S.E.L.A.S. ATOUMO MJ S.A.R.L. POYEL BAT S.A.R.L [C] TRAVAUX PUBLICS
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