Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00895
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00895 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4U Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [O] [G] Expédition délivrée le 12/2/26 Me D’HAUTEFEUILLE Préfecture [S] [G]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00895
TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00895
MINUTE N° RG - N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKEX Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [Z] [C], prise en sa qualit
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00895
CA Basse Terre, 9 févr. 2026, RG 25/00895
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 09 FEVRIER 2026 RG : 25/895/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière principale, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00895
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/00895
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4S Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00895
TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 10] N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESE2 N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personne
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00895
TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00895
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/, [H], [X],, [Y], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00895
TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2E JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : [W] [P] [I] C/ [J] [U], [H] [S] [Y] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00895
TJ 24037, 26 janv. 2026, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6CR JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 26 Janvier 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fr
-
tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00895
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNGU Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 20 janvier 2026 cc délivrées le à : M. [L] [R] CPAM DE LA HAUTE GARONNE ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRMP (artic
-
ca other ca_dijon n° 25/00895
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00895
S.A.S. ROUSSEAU C/ S.A.S.U. METAL DEPLOYE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00895 - N° Por
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00895
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/00895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFC2 URSSAF AQUITAINE c/ S.A.S. 33 ENTREPRENEURS S.E.L.A.R.L. [O] [R]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00895
TJ 95500, 7 janv. 2026, RG 25/00895
DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWAP Code NAC : 82C S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.S. MCI S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la sté MCI et de la sté Entreprise LOPES [J] S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE représentée par la sté XL Insurance en
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00895
TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00895
DOSSIER N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDR6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [N] [E] 59 rue de
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj51454 n° 25/00895
TJ 51454, 31 déc. 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIV5 MINUTE : Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00895
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00895
RÉFÉRÉ Min N° 25/00394 N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEN2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00895
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6ZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N°25/329 AFFAIRE N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6ZZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00895
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/00895
N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWCB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00877 N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWCB Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Z] [J] CCC [8] CCC + FE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca other ca_rennes n° 25/00895
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00895
COUR D'APPEL DE RENNES N° 564 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGTS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de R
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00895
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00895
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judici
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00895
TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00895
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 novembre 2025. Le magistrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles