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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01063

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01063

    DOSSIER N° RG 25/01063 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFE2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3a6cdc6046d47bc67ae
  • ca other ca_nancy n° 25/01063

    CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/01063

    ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYU Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00103 07 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutualité MSA [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698d790bcdc6046d47fe7ae4
  • ca other ca_rouen n° 25/01063

    CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01063

    N° RG 25/01063 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00110 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 24 Février 2025 APPELANTE : Société [6] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d77acdc6046d4751f1a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01063

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01063 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN27 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69733100cdc6046d47656d0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01063

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ4E JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [F] [D] domicilié : chez Maître [W] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba97ccdc6046d47ce3434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01063

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7YI N° de Minute : 26/00018 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A.R.L. ARC EN CIEL IMMOBILIER C/ [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ed3cdc6046d47b0799f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01063

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/01063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 13] / S.C.I. BRONT & CO N° RG 25/01063 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKXF MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Bastien CAIRE Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 698473dccdc6046d47018ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01063

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01063 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4DV JUGEMENT N° B DU 15 Décembre 2025 [Y] [U] C/ La société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIFFAUT Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e77cdc6046d47e73e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01063

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ITZCOVITZ ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/01063 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YXL N° MINUTE : 7 Assignation du : 23 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. B

    Lire la décision → Vérifier la source 697af3f3cdc6046d470eecf9
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01063

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01063

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6947196175782d5f060e77d4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01063

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHVN PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba3f6cdc6046d47267cb3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/01063

    TJ 54099, 9 déc. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE CONTENTIEUX PROTECTI CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRPM Minute: 25/00637 CADUCITE DU : 09 Décembre 2025 [U] C / S.A. BATIGERE CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcé publiquement au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ab4075782d5f0648b8b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01063

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01063

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSO JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [L] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6946789a75782d5f06f1dc0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01063

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01063 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7MQ JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. CONSUMER FINANCE C/ [P] [Z], [B] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 9] Copie conforme Me RIHET Mme [Z] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8f95cdc6046d4723ca24
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01063

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01063

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aca875782d5f06cd068d
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01063

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXBZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [X] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE M. [W] [G] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697be67dcdc6046d472d617d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01063

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJW4 MINUTE : 25/00603 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 694604c475782d5f06dba633
  • ca other ca_nimes n° 25/01063

    CA Nimes, 23 oct. 2025, RG 25/01063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDA GG JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 20 mars 2025 RG :23/01813 S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT C/ [V] [A] DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE VAUCLUSE Etablissement C

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3df7
  • ca other ca_versailles n° 25/01063

    CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 25/01063

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUP AFFAIRE : S.A. FINANCIERE DE FRANCE C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf38df3795388ea9940
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01063

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01063 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [K] [M] épouse [J] demeurant [Adresse 1] représentée par la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d088dcb0e97e91fe4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1