Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01117
TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01117
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRR3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01117
TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 25/01117
SG NC LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/01117 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSRQ [X] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [K] [H] - [W], représentée par Me [K] [H], es qualité de liquidateur de l’EURL [Localité 7] HABITAT Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60057 n° 25/01117
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSGR Minute n°26/00193 JUGEMENT du 09 février 2026 S.A. HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE C/ [I] [A] Expédition(s) à : S.A. HLM DU DEPA
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ca other ca_riom n° 25/01117
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMF7 AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01117
TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01117
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01117 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWXZ CRCAM DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE C/ [D] [T] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: CRCAM DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 1] repré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01117
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/01117
- N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPI Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPI N° de minute : 26/00060 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Damien SIROT + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à : Me Jul
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01117
TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 25/01117
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01117 - N
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/01117
TJ 95500, 23 déc. 2025, RG 25/01117
DU 23 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/01117 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5HS CODE NAC : 72A S.C.I. FELIX FAURE C/ S.A.S. AVENUE DES TOITS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION
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ca other ca_rouen n° 25/01117
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 25/01117
N° RG 25/01117 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5O3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00610 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 30 janvier 2025 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 8] - [Localité 8
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01117
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJL5 Section 1 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01117
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01117
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOII AFFAIRE : S.A.S. MAISONS HORIZON C/ Madame [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01117
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01117 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFFE Minute : 25/01117 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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ca other ca_nimes n° 25/01117
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°454 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRHQ AB TJ DE [Localité 5] 10 novembre 2022 RG : 21/02528 [J] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 27 novemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01117
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES2G Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01117
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01117 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGVX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [W] [R] [I] [L] épouse [R] C/ [U] [X] [T] [J] Copie exécutoire délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01117
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01117
N°Minute:25/02341 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUT6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [H] [U] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabelle PORTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01117
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01117
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HZ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [G] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01117
TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01117
DOSSIER N° : N° RG 25/01117 - N° Portalis DBWW-W-B7J-[P] MINUTE N° : 25/00068 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BIVER Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Gilles BIVER Mme [H] [J] M. [N] [L] + 1 copie dossier L’an deux mil vingt c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01117
TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 25/01117
Minute n° 2025 / 581 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_versailles n° 25/01117
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Octobre 2025; Nous, Laurence SINQUIN, magistrat ch
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