Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2691 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/11600

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 20/11600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 20/11600 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHI2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [P] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6993757fcdc6046d479bc494
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/02163

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 20/02163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 20/02163 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKK4 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [G] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69937578cdc6046d479bc403
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04929

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04929 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CXH PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69937572cdc6046d479bc397
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11440

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/11440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CMP AFFAIRE : M. [J], [X] [D] (Me Julien AYOUN) M. [G] [D] (Me Julien AYOUN) MME. [Y] [D] (Me Julien AYOUN) C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE (l

    Lire la décision → Vérifier la source 69937565cdc6046d479bc2d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03299

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/03299 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WOT PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6993754bcdc6046d479bc122
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04810

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04810 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3F Expédition délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6993754acdc6046d479bc0e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09875

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/09875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X67 AFFAIRE : M. [W] [T] (Me Isabelle LEONETTI) C/ M. [Z] [C] (Me Solène KASZEWSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6993753dcdc6046d479bc022
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04806

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04806 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3B Expédition délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69937539cdc6046d479bbfda
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04964

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04964 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C22 Expédition délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6993752ecdc6046d479bbefc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06421

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/06421 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GVF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [C] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6993752acdc6046d479bbe8e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04761

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BKA Expédition délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69937509cdc6046d479bbc27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08857

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/08857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08857 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ULW AFFAIRE : S.A.S.U COLISEE FRANCE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Etablissement ATG 13 (Me Jennifer LUCCHINI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69937502cdc6046d479bbbb9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/10754

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/10754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/10754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BWE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] [W] / [Y] [E] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 699374fecdc6046d479bbb72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07299

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/07299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/07299 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H2K AFFAIRE : Association ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE) (la SELARL SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) C/ M. [W] [T] [Q] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699374f5cdc6046d479bbaca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04665

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AJX Expédition délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 699374f3cdc6046d479bbab9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04962

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04962 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C2W PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 699374becdc6046d479bb705
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05023

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/05023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/05023 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DC5 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6997dec3cdc6046d47084c59
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03966

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03966 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62I

    Lire la décision → Vérifier la source 6997deb3cdc6046d47084b4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04091

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/040

    Lire la décision → Vérifier la source 698f89e3cdc6046d474472bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02303

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/023

    Lire la décision → Vérifier la source 698f89e0cdc6046d474472a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1