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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2676 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00030

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B2N AFFAIRE : Mme [U] [S] (Me Franck ABIKHZER) C/ MACIF (Me Jean-Mathieu LASALARIE) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Janvier 2026 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69937677cdc6046d479bd5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11702

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/11702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HRH AFFAIRE : M. [E] [L] (Maître [K] de la SELARL [Q]) C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS (Me [Y]) [W] : LIFE AND HEALTH INC intervenant volontaire (Me [Y]) CPAM DES BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 69937674cdc6046d479bd595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11534

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/11534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11534 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ITP AFFAIRE : Mme [W] [S] épouse [F] (Me [X] de la SELARL [R]) C/ AXA FRANCE IARD (Me [C] de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES ) HARMONY MUTUELLE CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10896

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/10896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MNY AFFAIRE : M. [E] [N] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE HDI GLOBAL SE (Me Delphine VERRIER) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6993766bcdc6046d479bd4f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10892

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/10892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10892 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFW AFFAIRE : M. [K] [G] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ L’EQUITE SA (Me Laura CABANAS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69937666cdc6046d479bd4a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10867

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/10867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10867 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NGE AFFAIRE : Mme [W] [H] [S] [G] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ L’EQUITE SA (Me Laura CABANAS) MADAME L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Clémence AUBRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69937662cdc6046d479bd44b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 15/02317

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 15/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 15/02317 - N° Portalis DBW3-W-B67-RN6E AFFAIRE : Madame [R] [T] (Me Jennifer ATTANASIO) C/ FGAO ( Me Agnès STALLA) Monsieur [F] [H] ( Me Henry BOUCHARA) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6993765acdc6046d479bd3da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10167

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/10167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LAO AFFAIRE : M. [S] [O] (Maître [P] de la SELARL [V]) C/ MATMUT (Maître [N] de la SELARL [T]) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6993762fcdc6046d479bd0b7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04805

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04805 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3A Expédition délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69937628cdc6046d479bd04b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04666

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04666 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AJZ Grosse délivrée le16/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69937620cdc6046d479bcfba
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04664

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AJV Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69937618cdc6046d479bcf42
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04548

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04548 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67HW Expédition délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 699375f8cdc6046d479bccc8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00815

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 26/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : N° RG 26/00815 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PBV PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. ARNA

    Lire la décision → Vérifier la source 699375c4cdc6046d479bc951
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04909

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04909 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CMP Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 699375bfcdc6046d479bc8f1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00483

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 26/00483 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LOC AFFAIRE : S.A.S. FLOMAR (Me [Y] de la SELARL [A]) C/ Mme [P] [R] épouse [D] (Me [G] de la SELARL [X]) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 699375bccdc6046d479bc8ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04892

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GR7 AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) C/ M. [I] [Z] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 699375b1cdc6046d479bc7f5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04549

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04549 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67H2 Expédition délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 699375aecdc6046d479bc7b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/00056

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 21/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 21/00056 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIDM Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [D] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 699375a3cdc6046d479bc6f4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04284

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04284 - N° Portalis DBW3-W-B7J-652T PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6993758bcdc6046d479bc54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12126

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/12126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/12126 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IP6 AFFAIRE : M. [T] [F] (Maître [H] de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SOCIETE ALLIANZ IARD (Maître [E] de l’ASSOCIATION [C]) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69937583cdc6046d479bc4da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1