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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00267

    CA Aix Provence, 14 févr. 2026, RG 26/00267

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 N° RG 26/00267 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMI Copie conforme délivrée le 14 Février 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69940abecdc6046d47a6f888
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00267

    TJ 78646, 7 févr. 2026, RG 26/00267

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure de contention de Monsieur [O] [S] au plus tard jusqu'au samedi 7 février 2026 à 10 H 50 ; Après la 1ère décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 698a400fcdc6046d47aba6ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00267

    TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00267

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZDI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2026 à Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69841e3acdc6046d47f65929
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00267

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : Maître [Localité 5] GODIGNON SANTONI S.A.R.L. GLOBTECH SUPPLY à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00267 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX6N N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e8d0cdc6046d47f2f134
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00267

    CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00267 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3ca2cdc6046d47f5a84f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00267

    TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00267

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9f53cdc6046d4792a019

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1