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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00091

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 26/00091

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [Q] [H] PROCÉDURE D’HOSPITALISATION N° RG 26/00091 - N° PortalisDBXM-W-B7K-GB6A COMPLÈTE Ordonnance du : 16 Février 2026 MINUTE N° ORDONNANCE Rendue le seize Février deux mil vingt six Par Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 699382d4cdc6046d479cae81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01546

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00058 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F43H Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 699382d0cdc6046d479cae20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01158

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00061 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3MB Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 699382cccdc6046d479cadd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01081

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00059 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3CV Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 699382c9cdc6046d479cad86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01243

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00063 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3YR Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 699382c4cdc6046d479cad36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01826

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00060 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53T Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 699382c1cdc6046d479cad21
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/01992

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/01992

    LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01992 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2I2 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Marion COEURET CE à Me GLON CCC Dossier JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3d4bcdc6046d47d7cafa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01338

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/01338

    LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01338 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F333 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/19 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laëtitia QUINTARD-PLAYE de la SELARL QUINTARD-PLAYE - JUILLAN CE à Me Sandrine DANGEON CCC Dossier JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3d48cdc6046d47d7cab5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01337

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/01337

    LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01337 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F337 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/20 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à M. [F] CCC Dossier JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3d45cdc6046d47d7ca97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00454

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [A] [Localité 1] Affaire : E.A.R.L. EARL [A] [H] [N] [D] / S.A.S. [V] [O], A.M.A. CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS [A] [Localité 2] (CRAMA) N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAFK Ordonnance de référé du : 12 Février 2026 N° minute OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d9a3cdc6046d47bcdd73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00442

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. LUNO / S.C.I. SCI SCOPELLAN N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GADA Ordonnance de référé du : 12 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myria

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00403

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [K] [L], [F] [L] / S.A.R.L. BZH QUALITE, S.A.R.L. BZH QUALITE 22, Société AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. DIAGNOSTICS HABITAT.COM N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7CZ Ordonnance de référé du : 12 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d982cdc6046d47bcdad4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00078

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 26/00078

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [U] [I] N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBZF Ordonnance du : 12 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le douze Février deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44cfcdc6046d471ea2c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00073

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 26/00073

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [F] [J] [Q] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWL Ordonnance du : 12 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le douze Février deux mil vingt six Par Madame Christelle DAU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00005

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [J]/S.A.S.U. SOCIETE BRETONNE DE VENTE AUTOMOBILES (SOBREVA), S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAOU Ordonnance du : 12 Février 2026 N° minute 26/00076 Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00314

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. CORPEDIA/S.A.S. JEST&CO N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5IN Ordonnance du : 12 Février 2026 N° minute 26/00075 Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44c9cdc6046d471ea242
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00277

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [Y]/[X] [R] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LU Ordonnance du : 12 Février 2026 N° minute 26/00074 Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44c6cdc6046d471ea22b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00276

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [N]/[B] [R], [P] [R], [H] [D] N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LC Ordonnance du : 12 Février 2026 N° minute 26/00073 Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOU

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44c4cdc6046d471ea1e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02507

    TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 25/02507 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F74L N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceb57cdc6046d47f2dca9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01684

    TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 25/01684 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5OU N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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