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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00151

    TJ 83137, 13 févr. 2026, RG 26/00151

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIH N° Minute : 26/88 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa648cdc6046d4746f512
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00151

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00151

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZE-W-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00151

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 26/00151

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me DI NATALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 EXPERTISE [O] [Y] c/ S.A.R.L. ISOTECH, S.A.R.L. ISO CONCEPT TRAVAUX DÉC

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00151

    TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00151

    1 N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC73 Minute N° Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [9] 2026 pour notification à [R] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 04 Février 2026 [R] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec2fcdc6046d473194fd
  • ca other ca_lyon n° 26/00151

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00151

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSJ [C] [Z], représentant : Me [X], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [X], avocat au barreau de LYON,

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  • ca other ca_douai n° 26/00151

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 26/00151

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAC Minute électronique Ordonnance du vendredi 30 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Thomas NG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00151

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 26/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JMZ ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 A l’audience publique du 27 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 698456b7cdc6046d47fe0b87
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00151

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQRG Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00151

    TJ 31555, 25 janv. 2026, RG 26/00151

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 Janvier 2026 à 11 h 53 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69844d68cdc6046d47fd0d21
  • ca other ca_orleans n° 26/00151

    CA Orleans, 18 janv. 2026, RG 26/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JANVIER 2026 Minute N° 60/2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLB2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00151

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00151

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00151 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XR4 Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00151

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00151

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XPW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 janvier 2026 à 14h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de L

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  • ca other ca_paris n° 26/00151

    CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00151 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00151

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00151

    - N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXO - Mme [J] [K] [N] Ordonnance du 09 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1