Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01504
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01504
MINUTE N° : 25/01410 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01504 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [Z] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localit
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01504
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/770 N° RG 25/01504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z36Q SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société [Localité 39] IMMOBILIER C/O Swiss Life Asset Managers France [Adresse 9] [Localit
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ca other ca_grenoble n° 25/01504
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01504
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01504
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [B] M. le Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01504 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BBJ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01504
TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01504
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01504
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTPW AFFAIRE : S.A.S. FONCIA ALPES DAUPHINE C/ [F] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : M
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01504
TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01504 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2JZ DEMANDEURS Mme [O] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cynthia HEPP, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant M. [Z]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01504
TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/01504
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01504 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHM5 CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Société SCCV LOUIS BLANC C/ S.A.S. DG BATIMENT, S.A.S. CR BAT, S.A.S. MED METAL IDF, S.A.S. LES REVETEMENTS DE SOLS, S.A.R.L. SOCIETE MONTREUILLOISE DE PEINTURE, Soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01504
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01504 N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 Madame [N] [P] [M] [I] C/ Monsieur [Z] [O] ORDONNANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01504
TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01504 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHXZ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_toulouse n° 25/01504
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1512 N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIHO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 décembre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01504
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/01504
JUGEMENT DU : 16 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270 euros, immatriculé
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/01504
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01504
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/01504
TJ 51454, 13 oct. 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C2/ JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 CABINET 2 AFFAIRE N° N° RG 25/01504 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB4Q JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [P], [N] [L] épouse [K] C/ [S] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01504
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01504 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UE MINUTE : 25/00420 Expédition délivrée aux parties le 02/10/2025 A l’audience publique du 01 Octobre 2025 Sous la présid
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01504
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01504 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HP7 P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01504
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01504 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKRK Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE
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ca other ca_douai n° 25/01504
CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUO N° de Minute : 1504 Ordonnance du mardi 26 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 30 Septembre 1995 à [Localité 4] (KOSOVO)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01504
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01504
Minute n° 25/326 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [U] Venant aux droits de Mme [N] [A] [Adresse 9] [Localité 6] Demandeur représenté par Me Jean-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01504
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01504
Min N° 25/00704 N° RG 25/01504 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD474 M. [K] [G] Mme [E] [I] épouse [G] C/ M. [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [E] [I] épouse [G] [Adr
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