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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01504

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01504

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6O4 Minute n° 621/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Avi ETTEDGUI ABOAB - 244 Me Clint GOFFIN VAN AKEN - 153 Me Guillaume HANRIAT - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Fr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01504

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/01504

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 25/01504 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXJ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01504

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/01504

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OE3 Jugement du 09 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OE

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01504

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01504

    N° RG 25/01504 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -CONSULS DE MER ayant pour syndic SAS MON SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01504

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [M] [Z] Copie certifiée conforme à : -Maître [M] [Z] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01504 N° Portalis 352J-W-B7J-C62ON N° MINUTE : Assignation du : 3 février 2025 JUGEMENT rendu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01504

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/01504

    N°MINUTE : 2026/99 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBBF / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/01504

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 25/01504

    22 Mai 2026 N° RG 25/01504 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ6X Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. MI 4E C/ S.A.S. EXCLUSIVE CAPITAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

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  • ca other ca_versailles n° 25/01504

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/01504

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB43 AFFAIRE : S.A.R.L. ELEA CAPITAL C/ [N] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d40eccdc6046d474471f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01504

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/01504

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6RF AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [I] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMP

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01504

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/01504

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01504 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWXT du 17 Avril 2026 affaire : S.C.I. [S] c/ S.A.R.L. AGENCEMENT RENOVATION CONCEPT, [Z] [O] Copie exécutoire délivrée à Me Matthieu BOTTIN Me Jessica DAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1eecdc6046d479ee555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01504

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7O AFFAIRE : Mme [A] [V]( Me Azize CHEMMAM) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd2ccdc6046d47e76a58
  • ca other ca_toulouse n° 25/01504

    CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/01504

    31/03/2026 ARRÊT N° 123/2026 N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RANQ SG/IA Décision déférée du 10 Avril 2025 Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 24/00909) E.JOUEN S.A.S. BOUCHERIE [W] C/ S.A.S. DELZESCAUX CONFIRMATION Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca84ecdc6046d47b20a8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01504

    TJ 11069, 31 mars 2026, RG 25/01504

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DOSSIER N° : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVHW DATE : 31 Mars 2026 AFFAIRE : [Y] [U], [I], [R] [M] C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29d1cdc6046d47a896e6
  • ca other ca_douai n° 25/01504

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/01504

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 26/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDFE Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Cambrai du 02 Janvier 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7782acdc6046d4743565c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01504

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/137 RG n° : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSFZ S.A. BATIGERE HABITAT C/, [I] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada40cdc6046d478ca1c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01504

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01504

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LS7 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Agence Immobilière SOLIDARITOIT - EBS LES TOITS DE L'ESPOIR C/ [H] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d28cdc6046d47c8d052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01504

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T6T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00439 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d3fbcdc6046d47a44817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01504

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/01504

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/01504 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXIR DEMANDERESSE : La SA [F] FINANCIAL SERVICES FRANCE, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 304 974 249 ayant son siège social [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2af4cdc6046d479328f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01504

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01504 N° Portalis DBX2-W-B7J-LH6X S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [B] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK

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  • ca other ca_nancy n° 25/01504

    CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 25/01504

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 16 février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSTC Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1