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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05240

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/05240

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/05240 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7CY DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (37) de nationalité Française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6994594ecdc6046d47ae0d5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00736

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 24/00736

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDR5 DEMANDEURS Madame [K] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maâdi SI M

    Lire la décision → Vérifier la source 69945934cdc6046d47ae0ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01496

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01496

    MINUTE N° : 25/01477 JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01496 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [W] [C] [W] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a807e6cdc6046d47773d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05067

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 24/05067

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 24/05067 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT S.A. [Z] LOGEMENT ESH ET : [C] [N] [Q] [O] épouse [N] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a806a0cdc6046d47772390
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02083

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/02083

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/02083 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT Société [Localité 1] HABITAT ET : [H] [D] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier à VTH - copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80692cdc6046d4777226e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01500

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01500

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01500 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [N] [A] [E] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier à VTH - copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a805a0cdc6046d4777083f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01497

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01497

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01497 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [K] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier à VTH - copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8059ccdc6046d477707c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01735

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01735

    MINUTE N° : 25/01465 JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01735 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] HABITAT ET : [M] [C] [A] [C] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [C] à M. Le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80596cdc6046d47770757
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01535

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01535

    MINUTE N° : 25/01469 JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01535 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] ET : [A] [Q] [M] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le copie et grosse : à TMH copie à M. [Q] [M] à M. Le Préfet d’[Localité 2] et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80592cdc6046d477706e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01502

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01502

    MINUTE N° : 25/01472 JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01502 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [L] [C] [S] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [L] à M. [S] à M. Le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8058bcdc6046d47770650
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01499

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01499

    MINUTE N° : 25/01475 JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01499 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [Z] [P] [Z] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [Z] à M. Le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80588cdc6046d477705e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00019

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 13 Février 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7I5 N° MINUTE : 2026/15 DEMANDERESSE : Madame [I] [T] [J] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69945744cdc6046d47adc9b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03261

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/03261

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03261 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJZQ DEMANDEURS Monsieur [W] [M] né le 07 Avril 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69945914cdc6046d47ae075a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03931

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/03931

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03931 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKTS DEMANDERESSE Madame [J] [N] née [P] née le 09 Février 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69945909cdc6046d47ae0659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05472

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 22/05472

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/05472 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITEH DEMANDEUR Monsieur [A] [V] né le 25 Septembre 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 699458cfcdc6046d47ae004b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03237

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/03237

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03237 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJW DEMANDERESSE BELFOR FRANCE DECONTAMINATION venant aux droits de la S.A.S. PARTECH SERVICES RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699458c2cdc6046d47adff12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04139

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 22/04139

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/04139 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQUR DEMANDERESSE S.AS. [Localité 1] (RCS [Localité 2] 682.040.837), dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 699458abcdc6046d47adfc9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00557

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/00557

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYF-W-B7I-I7CX DEMANDEURS Madame [A] [K] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6994589acdc6046d47adfaee
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/02559

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/02559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF4B DEMANDEURS : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6994582fcdc6046d47ade4da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03133

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 22/03133

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/03133 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INXZ DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L’ALLEE BRULEE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 699457accdc6046d47add7a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1