Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00119
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 26/00119
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [G] [V] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
-
ca other ca_toulouse n° 26/00119
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 26/00119
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/123 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKON O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 février à 10h30 Nous, P. MAZIERES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des re
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00119
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 26/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOOW MINUTE : 26/72 ORDONNANCE rendue le 10 Février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfè
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00119
TJ 49007, 10 févr. 2026, RG 26/00119
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHTT Minute : 26/00119 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
-
ca other ca_nimes n° 26/00119
CA Nimes, 6 févr. 2026, RG 26/00119
Ordonnance N°112 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3AY Recours c/ déci TJ [Localité 2] 04 février 2026 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSEN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00119
TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 26/00119
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZKN ORDONNANCE Rendue le 06 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP
-
ca other ca_metz n° 26/00119
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 26/00119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00119
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00119
N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZJZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZJZ NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Guillaume LESAGE à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj87085 n° 26/00119
TJ 87085, 30 janv. 2026, RG 26/00119
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTDJ AFFAIRE : [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, PRONONCE la résolution du plan de redressement arrêté par le
-
ca other ca_pau n° 26/00119
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 26/00119
N° 26/0320 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJYD joint au dossier RG 26/00104 Madame [P] [Z] Représentant : Me Leila KHERFALLAH de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU A
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00119
TJ 76351, 28 janv. 2026, RG 26/00119
/ N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCYY Minute N°26/00111 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [8] 2026 pour notification à [J] [G] contre
-
ca other ca_douai n° 26/00119
CA Douai, 23 janv. 2026, RG 26/00119
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSWU Minute électronique Ordonnance du vendredi 23 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] alias [D] [G] né le 21 Février 1999 à [Localité 1
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00119
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 26/00119
COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ62 Le 23 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformémen
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00119
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 26/00119
N° RC 26/00119 Minute n° 26/65 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 _________________________
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00119
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQF5 Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00119
TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 26/00119
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00119 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZ6 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00119 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZ6 Ordonnance du 21 janvier 2026 N° minute : 26/26
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 26/00119
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00119
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JAO ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Statuant sans débats, Vu les
-
ca other ca_orleans n° 26/00119
CA Orleans, 16 janv. 2026, RG 26/00119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2026 Minute N° 47/2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK77 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00119
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00119
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00119
TJ 30189, 11 janv. 2026, RG 26/00119
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLLZ ORDONNANCE DU 11 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles