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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00212

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRL ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRL ============== S.A.S. COPREV C/ S.C.I. NGT Copie exécutoire délivrée à Me Vanessa BARTEAU la SELARL ISALEX Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d052cdc6046d47bc2c1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00376

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBO ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBO ============== [X] [Z] C/ S.A.R.L. JARDIN ET CREATION MI : 26/00044 Copie exécutoire délivrée à la SCP ODEXI AVOCATS Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d04ecdc6046d47bc2bc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00371

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYC ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYC ============== [U] [F] C/ S.A.S. EUROVAL’AUTO MI : 26/00043 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d04acdc6046d47bc2b7a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00363

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00363

    N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYD ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYD ============== [F] [I] C/ [U] [M] MI : 26/00042 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Magali

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d047cdc6046d47bc2b61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00249

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHY ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHY ============== [Q] [G], [E] [Z] C/ S.A.S. [B] MI : 26/00036 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d044cdc6046d47bc2b11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00325

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWGD ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWGD ============== S.C.I. SCI DU BOIS MERRAIN C/ E.U.R.L. PASS’IMMO MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d032cdc6046d47bc29f0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/02906

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 24/02906

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 AFFAIRE : [Y] / [E] DOSSIER : N° RG 24/02906 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM2Y / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenael

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d030cdc6046d47bc29aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/02092

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 24/02092

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 AFFAIRE : [R] / [M] DOSSIER : N° RG 24/02092 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d029cdc6046d47bc294d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/03085

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 23/03085

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 AFFAIRE : [W] / [Q] DOSSIER : N° RG 23/03085 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEOG / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d024cdc6046d47bc28f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00498

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 23/00498

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 AFFAIRE : [J] / [G] DOSSIER : N° RG 23/00498 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5CN / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d01ecdc6046d47bc2896
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/00633

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 22/00633

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 AFFAIRE : [O] / [K] DOSSIER : N° RG 22/00633 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUKY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d018cdc6046d47bc2804
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00060

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZPY Minute : Patient : M. [P] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8fa8cdc6046d4744e8ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00059

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZPT Minute : Patient : M. [H] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f8acdc6046d4744e684
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00058

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZPG Minute : Patient : M. [J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f86cdc6046d4744e636
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00061

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZPZ Minute : Patient : M. [V] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f82cdc6046d4744e5e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00062

    TJ 28085, 12 févr. 2026, RG 26/00062

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet M. [T] [W] ; RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c27cdc6046d471dcf74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00319

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 25/00319

    ============== Jugement du 11 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRPL ============== SDC [Adresse 1], représenté par son syndic, la société NOGESTIM C/ S.A.S. [Localité 1] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me [M] T35 RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298cfcdc6046d479e2cf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00288

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 25/00288

    ============== Jugement du 11 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUZ ============== SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ [Localité 1] [O] [Localité 2] C/ S.C.I. [L] société Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298cbcdc6046d479e2c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00387

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 24/00387

    ============== Jugement du 11 Février 2026 Minute : GMC N° RG 24/00387 N° Portalis DBXV-W-B7I-GGMH ============== [T] [L] C/ S.A.R.L. DIAGNOSTIC IMMOBILIER 28, S.A. MMA IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER T 21 -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298becdc6046d479e2b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01668

    TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 23/01668

    ============== Jugement du 11 Février 2026 Minute : GMC N° RG 23/01668 N° Portalis DBXV-W-B7H-GAVQ ============== [L] [Z] C/ S.A.S. [Adresse 1], [E] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GUEPIN T21 -Me -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e298b7cdc6046d479e2af6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1