Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00391
TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00391
N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOX LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec
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ca other ca_reims n° 25/00391
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/00391
Ordonnance n° du 11/02/2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXP COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze février deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge
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ca other ca_paris n° 25/00391
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/00391
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°50 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Juillet 2025 -Bâtonnier de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00391
TJ 97120, 10 févr. 2026, RG 25/00391
N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMAZ DU 10 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [I] [Q] [V] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 10 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00391
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00391
Page RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5WA MINUTE N° : 26/00083 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00391
TJ 51454, 4 févr. 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Février 2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNF Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Florence D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00391
TJ 74281, 27 janv. 2026, RG 25/00391
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 Minute : 26/00023 N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGG4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00391
TJ 56121, 27 janv. 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C562H Minute n° Copie exécutoire le 27/01/2026 à Me Julien FANEN entre : E.U.R.L. MS SOLUTION GLOBALE do
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00391
TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00391
DOSSIER N° RG 25/00391 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00391
TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00391
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWC Minute TJ n° 81/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00391
TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZY ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [B] immatriculée au
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ca other ca_cayenne n° 25/00391
CA Cayenne, 23 janv. 2026, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 06 /2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOUC Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-LAURENT-DU-MARONI, décision attaquée en date du 27 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00333 ORDONNANCE DU CON
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/00391
TJ 57672, 19 janv. 2026, RG 25/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00391 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3QR Minute n° 2026/46 ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE GRECO, demeurant 20/22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00391
TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [L] [Z] [U] / [R] [I] N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6XZ Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Pr
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00391
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/00391
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZQ5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [X] [P] C/ S.A. [Y] AEDIFICAT, Société PROXIMA SYNDIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00391
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00391
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5FC DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Prononce l'adoption plénière tj68224 n° 25/00391
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - M.[L](LRAR) - Me RUMMLER - MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00391
TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFJ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 1] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00391
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00391
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRK Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_nancy n° 25/00391
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 25/00391
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANCY en date du 28 janvier 2025 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQJO APPELANT(S) : S.A.R.L. COLLECTION HOMME Prise en la
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