Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00775
TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00775
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00775 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWOW Minute N° 26/00108 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00775
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00775
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BROM + 1 CCC Me DERSY + 1 CCC Me AIIBRY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 S.A.S. access foncier c/ S.A.R.L. ATELIER FESTINO, [E] [D] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/007
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00775
TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00775
N° RG 25/00775 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AC5 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne à : DEFENDEURS : Madame [Y] [M] épouse [B], demeurant [Adre
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00775
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00775
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00775
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00775
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00775 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQC JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Z] [L], [K] [J] épouse [L] DEFENDEUR(S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00775
TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E335E N° Minute : 26/45 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6], situé [Adresse 7], représenté par son Syndic e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/00775
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/00775
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMKN Époux [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00775
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00775
MINUTE N° RG : 25/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7T5 AFFAIRE : [W] [Y] C/ Mutuelle MNCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [W] [Y] née le [Date naissance 1] 1983 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00775
TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00775
Me Valentine G’STELL - 43 Me Claude VERMOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00775 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBZS Minute n°25/533 Ordonnance du 31 déc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00775
TJ 87085, 24 déc. 2025, RG 25/00775
Minute N° 25/411 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRZG Ordonnance du 24 Décembre 2025 M. Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00775
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 25/00775
Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKAR S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ Etablissement Public POLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES (GPP) DE MO NTPELLIER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00775
TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHOR JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [F] [B] N° MINUTE : JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00775
TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00775
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00775
TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00775 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPT4 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [T] [R] C/ [B] [H], [F] [S] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me DUMOULIN à Mme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00775
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00775
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXFY Code NAC : 63A DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00775
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMDY MINUTE n° 269/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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ca other ca_bordeaux n° 25/00775
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/00775
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEX6 S.A.S. LABEL ENERGIE c/ [Y],[O] [K] épouse [J] S.A. COFIDIS S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE S.A. CA CONSUMER FINANC
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/00775
TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00775
REFERES N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONLO [Y] [L] [V] [S] épouse [I] C/ [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 Décembre 2025 par Didier FORTON, Juge des référés de ce Tribuna
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00775
TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 047 /2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREP Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] DU 27 Novembre 2025 Concernant : Monsieur [T] [Z] [G] [E] né le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00775
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWZN MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [D] [C], [P] [Y] épouse [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité 9]
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