Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00775
TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me Wadier à : Me Ricbourg à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/00775 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIQE 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/00775
TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00775
LE 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 25/00775 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZHH - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[C] JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND, Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00775
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00775
MINUTE N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DB22-W-B7J-THEA Société FRANFINANCE C/ Monsieur [S] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEUR : Société
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00775
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2IY MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [S] [Y] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FEUGNET COUR D’APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00775
TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00775 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIYE ------------------------------ [U] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [U] [E] - Me Elodie TIFFAY - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00775
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00775
RG - N° RG 25/00775 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMN la SCP B.C.E.P. la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Grégory LORION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J
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ca other ca_paris n° 25/00775
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/00775
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MAI 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00775 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMISY Décision
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00775
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Avril 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6RU Demande d’adoption simple nationale PAR : Monsieur [Z], [I], [O], [N] [M] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Annie COUPET, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00775
TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4NC JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Madame [M] [K] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM, avocats au barreau de CAEN ET : Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00775
TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00775
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPMG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00775
TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00775
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00775
TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00775
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPJF Nature Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00775
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00775
5AA Minute N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G46E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00775
TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH3H Section 3 VB Rép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00775
TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMWO Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00775
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/00775
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMV3 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE JEAN BA ILLET C/ [R] Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00775
TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 25/00775
Minute n° 26/14 N° RG : N° RG 25/00775 N° Portalis DB2M-W-B7J-D5D4 Mme, [C], [J] c/ S.C.I. JPR Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réduction de délai pour l’exécution d’une
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ca other ca_orleans n° 25/00775
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00775
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00775 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00775
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain TG MAFOUA-BADINGA [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63WL N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00775
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00775
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6L3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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