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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03603
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/03603
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses COMMUNE DE [Localité 1] + 2 exp [B] [E] + 1 grosse la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI + 1 exp Me Elie COHEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00070 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00330
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 25/00330
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00330 - N° Por
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/06044
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/06044
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me OFFENBACH + 1 CCC à Me VERIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 Renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 27 avril 2026 DÉC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06026
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/06026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HUERTAS + 1 CCC à Me BENSA + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/06026 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05035
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/05035
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MARCIC + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05035 - N° Portal
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/02007
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/02007
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ABIER-ROUGERON + 1 CCC à Me DUPY + 1 CCC à Me ZUELGARAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 Expertise et renvoi de l'affaire à l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01474
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/01474
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HUERTAS + 1 CCC à Me CABANAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01474 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00788
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/00788
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CECCALDI + 1 CCC à Me LASSAU + 1 CCC aux CPAM. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00788 - N° Po
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/05247
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 23/05247
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me DUPY + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 Renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 27 avri
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/00783
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 23/00783
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me BROC + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à la CPAM DES ALPES-MARITIMES. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06220
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 22/06220
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALBENOIS + 1 CCC à Me GINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 22/06220 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O66V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01145
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 25/01145
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DELAS + 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC à la CPAM. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/01145 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05942
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/05942
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me BENSA-TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05942 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00090
TJ 06069, 13 févr. 2026, RG 26/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUUQ Monsieur [J] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Février 2026, Minute n° 26/94 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00086
TJ 06069, 13 févr. 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUQW Monsieur [A] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Février 2026, Minute n° 26/93 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00082
TJ 06069, 13 févr. 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00082 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUOL Monsieur [T] [S] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Février 2026, Minute n° 26/92 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00133
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00133
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Emilie LOPEZ délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGEMENT DE VENTE SUR LICITATION PAR ADJUDICATION DU 12 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00144
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 24/00144
1 exp la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Cahier des conditi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00132
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00132
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 12 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00132
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/01919
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/01919
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FRELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 S.A.R.L. La société [A] [T] c/ [P] [Z] [Y] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01919 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQW7 Après débats
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