Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00144
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 26/00144
Ordonnance N°135 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3HC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 février 2026 [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca other ca_metz n° 26/00144
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 26/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00144
TJ 54395, 9 févr. 2026, RG 26/00144
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00144
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00144
1Non lieu à statuer - N° RG 26/00144 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC67 Minute n° 26/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT le 05 Février 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentemen
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00144
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00144 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZEU Minute : 26/346 CADUCITÉ DU : 03 février 2026 S.A. BOURSORAMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non comparante C / Monsieur [I] [C], non
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00144
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 26/00144
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00144 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M2J SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_douai n° 26/00144
CA Douai, 28 janv. 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS3X Minute électronique Ordonnance du mercredi 28 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 28 Avril 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00144
CA Aix Provence, 24 janv. 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQOE Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00144
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00144
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00144 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XPO Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00144
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00144 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XOX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 jan
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ca other ca_paris n° 26/00144
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00144 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00144
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00144
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 26/00144
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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