Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00142
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 26/00142
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Février 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTVC N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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ca other ca_metz n° 26/00142
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 26/00142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00142
TJ 54395, 9 févr. 2026, RG 26/00142
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00142 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00142
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00142
N° RG 26/00142 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC6Z Minute N°26/154 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [10] 2026 pour notification à [E] [B] contre signature d’un
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00142
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 26/00142
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00142 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M2H SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_douai n° 26/00142
CA Douai, 27 janv. 2026, RG 26/00142
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS3F Minute électronique Ordonnance du mardi 27 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 14 Mai 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00142
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 26/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00142 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWER N° de Minute : 26/118 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00142
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00142
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00142
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00142
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00142 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XO7 Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00142
TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 26/00142
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOI Minute N°26/00046 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2026 Le 12 Janvier 20
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ca other ca_paris n° 26/00142
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00142 - N° Portalis
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