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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01042

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AF2 N° MINUTE : 26/00024 AFFAIRE [J] [K] [I] épouse [L] C/ [H] [L] DEMANDEUR Madame [J] [K] [I] épouse [L] Née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69865579cdc6046d4746df85
  • ca other ca_colmar n° 25/01042

    CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 25/01042

    MINUTE N° 26/67 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 30 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01042

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/01042

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5V Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mireille STIEBERT-LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc41cdc6046d471950d9
  • ca other ca_nancy n° 25/01042

    CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/01042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRXE Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f00cdc6046d47394488
  • ca other ca_toulouse n° 25/01042

    CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 25/01042

    29/01/2026 ARRÊT N° 46/2026 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5TS SG/KM Décision déférée du 04 Mars 2025 Président du TJ de [Localité 18] ( 23/01730) PLANES Association COLLECTIF TRINITE [Localité 18] [Adresse 10] (CTTC) C/ S.A.R.L. DS PARTNERS S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4ce0cdc6046d47372893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01042

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01042 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNX2 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b101cdc6046d478a8eff
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01042

    TJ 53130, 15 janv. 2026, RG 25/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE47 N° de minute : 26/00019 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER DEMANDEURS : [F] [T] né le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01042

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01042

    minute n°: N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D56Z Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [D], [S], [K] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de

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  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01042

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01042

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb9875782d5f06d79be5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01042

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01042

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01042 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVDY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01042

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/01042

    MINUTE N°25/03476 DOSSIER N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE5Y JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f01bcdc6046d47063158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01042

    TJ 62041, 5 déc. 2025, RG 25/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAUQ JUGEMENT 05 Décembre 2025 Minute: Société INVESTCAPITAL LTD C/ [E] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Octobre 2025, so

    Lire la décision → Vérifier la source 697af3f9cdc6046d470eed49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01042

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01042

    N°Minute:25/01337 DOSSIER : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4QW Copie exécutoire à Maître [L] BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS expédition à Mme [W] [E] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01042

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01042

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SG5 S.A.R.L. HEFA C/ [B] [T], [Z] [V] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ddd9cdc6046d47f62de3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01042

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01042

    Du 14 novembre 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ID7 [N] [Y] [W] C/ Société EVOLUSTAR ENERGY - Expéditions délivrées à Monsieur [N] [Y] [W] - FE délivrée à Me Pierre DAVOUS Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01042

    TJ 49007, 14 nov. 2025, RG 25/01042

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IERU Minute : 25/01042 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae97a5222181ceeb7a068
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01042

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01042

    N° RG 25/01042 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OB5Z Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [F] [S] épouse [X] [J] [X] C/ Société [Localité 3] [Localité 4] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/

    Lire la décision → Vérifier la source 69802f19cdc6046d47975d4e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01042

    TJ 63113, 4 nov. 2025, RG 25/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJQ3 MINUTE : 25/00590 ORDONNANCE rendue le 04 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcac628bf9d42b6e2e0df
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01042

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/01042

    N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7ZV Minute N°25/1042 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Octobre 2025 pour notification à [W] [U] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6af444f3ad06a5b98e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01042

    TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUW ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/10/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3477f30025a66905a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1