Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00325
TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00325
N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWGD ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWGD ============== S.C.I. SCI DU BOIS MERRAIN C/ E.U.R.L. PASS’IMMO MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00325
TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00325 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6PS Le Copie + Copie exécutoire Indivision [C] Copie M. Mme [R] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE INDIVISION [C] composée de [N] [C] et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00325
TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00325 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3LX Minute N° DEMANDERESSE : Madame [R], [H], [X] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MANCHE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00325
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUUI MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [Y] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christel THILLOU DUPUIS COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00325
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00325
N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5N7 . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5N7 [Adresse 4] d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00325
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4W4 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dont le siège social est 73000 CHAMBERY,
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ca other ca_bourges n° 25/00325
CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 25/00325
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me Sabrina ZUCCARELLI Expédition TJ LE : 06 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00325
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00043 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYDZ Le 26 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00325
TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00325
minute n°: N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3QH Code : 5AE Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [J], [O], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [J], [O], [Q] +
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00325
TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5ZM JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00325
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00325
DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIERS : N° RG 25/00325 et N° RG 25/00365 AFFAIRE : [I] C/ Consorts [R] et autres DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUINZE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00325
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AE N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ7Y MINUTE N° : [G] [I], [Z] [I] c/ [C] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de
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ca other ca_colmar n° 25/00325
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/00325
Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00325 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONW Minute n° : 26/16 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00325
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00325
N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSG3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [G] [X], [H] [J] épouse [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00325
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/11 AFFAIRE : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3D Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 202
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 25/00325
TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00325
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5S - 53F AFFAIRE : Société [S] C/ Société [C] Copies le 8 janvier 2026 à : Me Laure SERNY Dossier Grosse délivrée le 8 janvier 2026 à Me Laure SERNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE
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ca other ca_caen n° 25/00325
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 25/00325
AFFAIRE :N° RG 25/00325 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Janvier 2025 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2024007879 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [D] [I] né le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00325
TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG3C NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre La SARL AGOSTA PLAGE, Société à respo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00325
TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00325
JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGDH NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [W] [I] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00325
TJ 98735, 2 janv. 2026, RG 25/00325
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00325 N° Portalis DB36-W-B7J-DJT7 AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal d
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