Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00081
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 26/00081
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 février 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00081
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUOK Monsieur [D] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Février 2026, Minute n° 26/85 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00081
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00081
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWK7 M. [K] [D] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00081
TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00081
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00043 Dossier : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZAH ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00081
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVNP N° de Minute : 26/068 [D] [F] c/ CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL NOTIFICATION par courriel
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00081
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00081
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODD6 L
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00081
TJ 76351, 22 janv. 2026, RG 26/00081
/ N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQU Minute N°26/00084 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [11] 2026 pour notification à [N] [D] contre signatur
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00081
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00081
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZIF Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, et Mélinda VERDERAME greffier stagiaire en
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00081
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3U-W-B
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00081
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00081
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W22 - Isolement Monsieur [J] [Z] né le 29 Juin 1965 à [Localité 4] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 janvier 2026 à 14h35 Pa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00081
TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00081
- N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQY - M. [T] [W] Ordonnance du 08 janvier
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00081
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00081
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLGW ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles