Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01495 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01495

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/01495

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01495 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTG6 AFFAIRE : [Y] C/ S.A. CNP ASSURANCES Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 698e54b3cdc6046d471ffcb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01495

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZD6 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [K] [N] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S

    Lire la décision → Vérifier la source 698458aacdc6046d47fe4cdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01495

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01495

    N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MJA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 11] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 16] N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MJA Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 M. [M] [N] C/ Mme [V] [C] [O] veuve [N] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 696560f3cdc6046d47115b2d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01495

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01495 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TS AFFAIRE : [T] [O] [S], [P] [R] [S] / [M] [N] MINUTE N° : 26/00008 DEMANDERESSES Madame [T] [O] [S] née le 15 Mai 1971 à [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 696579d3cdc6046d47133dd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01495

    TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01495

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2WZ Minute n° 25/1508 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1ef475782d5f06e4d2c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01495

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PD6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01962 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6955744275782d5f06626c38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01495

    TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01495

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00548 Dossier : N° RG 25/01495 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYCB ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra GROL

    Lire la décision → Vérifier la source 694f042575782d5f06c8a98f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/01495

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/01495

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01495 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXVO S.C.I. [E] INVEST C/ [U] [D] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.C.I. [E] INVEST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par M. [P] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6978747acdc6046d47d794f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01495

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[P] JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [E] [Y] [M] [U] C/ S.A.S. FONCIA SAINT ANDRE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6944527e75782d5f06a174fc
  • ca other ca_toulouse n° 25/01495

    CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 25/01495

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1502 N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIF6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 décembre à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 6932927472f940f4b6c75e2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01495

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 24] [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01495 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKY2 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 694669f075782d5f06ef50f3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01495

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/01495

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/501 Rôle N° RG 25/01495 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK3X Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1c2db3dd52896a86882e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 25/01495

    TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 25 Novembre 2025 N° RG : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2LU N° Minute : 26/00013 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté PARTIE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e50cdc6046d4702db0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01495

    TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCM7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8c875782d5f06cf0320
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01495

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/01495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 12 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01495 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFO MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : MGV, S.A.R.L. inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°390 900 157, don

    Lire la décision → Vérifier la source 697c092bcdc6046d472fb8b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01495

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/01495 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab3e97b8c1829957d78
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 25/01495

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/01495

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1b622996ce54484a6cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01495

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01495

    N° RG 25/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJB4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJB4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70db0da7cb996dcbb39e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01495

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01495

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24FQ AFFAIRE : S.C.I. BANDONNIERE 2 C/ S.A.S. ACF BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435696a4025c174c34afe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01495

    TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01495

    Minute n° N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMDW Association PAC-LOGT HAINAUT-CAMBRESIS C/ [G] [S] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Association PAC-LOGT HAINAUT-CAMBRESIS 135 rue des Déportés du Train de Loos 59300 VALENCIENNES représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946290675782d5f06e16e31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1