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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01495
TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/01495
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 AOUT 2026 N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNP DEMANDEUR : M. [H] [V] [Adresse 1] 59760 GRANDE SYNTHE, assisté de Me David BROUWER,
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ca other ca_nancy n° 25/01495
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01495
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSV Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00327 27 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [A] [Adresse
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ca other ca_reims n° 25/01495
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/01495
Arrêt n° 251 du 11/06/2026 N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWIK FM Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - Me Jessica WOZNIAK-FARIA - Me Cyrille GUENIOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 26 s
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/01495
TJ 01053, 4 juin 2026, RG 25/01495
ORDONNANCE DU : 4 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEURS AU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01495
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01495
DOSSIER N° RG 25/01495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2T2L Jugement du 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01495
TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01495 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOD3 le Syndicat de copropriétaires de l’ Immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, SAS IMMO D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01495
TJ 33243, 11 mai 2026, RG 25/01495
JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/01495 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSJJ Minute n° AFFAIRE : [M] [R] [P] [K] C/ Monsieur [C] [E] exerçant sous le nom commercial AUTO CONSTRUCTION 33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI
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ca other ca_nimes n° 25/01495
CA Nimes, 4 mai 2026, RG 25/01495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 avril 2025 RG:F23/00137 [U] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 04 MAI 2026 à : - Me
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ca other ca_pau n° 25/01495
CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01495
PC/ND Numéro 26/1281 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFYC Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [W] [C] C/ [J] [L], [P] [L], [D] [L], [O] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01495
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01495
MINUTE N° : 25/01452 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01495 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [Z] [I] [B] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Julien BERBIGIER Me HAROUNA Rasmia copie dos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01495
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/01495
Affaire : N° RG 25/01495 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMGM Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me HELOU - Me MULLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01495
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01495
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01495 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVIR du 20 Mars 2026 M.I 26/00294 affaire :, [S], [N] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. BPCE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01495
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/01495
DU : 20 Mars 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQT2 CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [A] [E] 72 avenue des Leuques Résidence Lecoq 17 54200 TOUL représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01495
TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQO N° de Minute : 26/00086 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [Q] [K] C/ [H] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DANS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01495
TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/01495
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01495 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRN En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/01495
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/01495
Minute n° 26/183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01495 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKTM ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01495
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01495 N° Portalis DBY2-W-B7J-IB4E JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00262 [Y] [I] épouse [R] [W] [X] épouse [T] [Q] [X] C/ [S] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Adam LAKEHAL Copie conforme Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01495
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01495 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4C S.A. CA CONSULER FINANCE C/ [N] [A] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/01495
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01495 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMDN AFFAIRE : E.A.R.L. CASANOVA C/ , [H], [C] ☒ Copie à : Me CLEMENT M., [C] ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01495
TJ 85194, 16 févr. 2026, RG 25/01495
50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01495 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5RK AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.S. LEADER ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le 17 Novembre 1982 à [Localité 1], demeurant [Adress
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