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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00174

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHV BDF N° : 000323013490 Nac : 48C JUGEMENT Du : 12 Février 2026 S.C.I. [1] C/ [M] [E] séparée [B], SIP [Localité 2], EDF SERVICE CLIENT, [2], CAF DES YVE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8cd9cdc6046d4744b1fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00174

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54IA MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION Etablissement public FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé [1], dont le siège est Plateforme de servic

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b4ccdc6046d47208073
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00174

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5P MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6999214fcdc6046d472efd86
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 25/00174

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00174

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOEM NATURE AFFAIRE : 88D/ Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : CPAM DE L’ISÈRE C/ [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38efcdc6046d47b2e25a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00174

    TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00174

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXUT Demandeur Défendeur S.A.S. EVIDENTS domiciliée : chez LAMY L

    Lire la décision → Vérifier la source 69869577cdc6046d474bbd21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00174

    TJ 19272, 2 févr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00174 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFWC Minute : CADUCITÉ DECISION DU 2 février 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de TULLE, présidé par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699693bbcdc6046d47e7920d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00174

    TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 25/00174

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [V] [I], [Y] [U] MINUTE N° 26/79 Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWR-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d84cdc6046d471f9bd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00174

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHAG Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’Evry sous le N° 542.097.522, prise ne la personne de son rerprésentant légal. C/ M. [O] [V] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63d4cdc6046d47bbc182
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00174

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBCM DEMANDERESSE : Madame [X], [B] [C] veuve [I] née le 07 Août 1964 à [Localité 10] (AUDE) Profession : Invalidité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69856575cdc6046d47215662
  • ca other ca_nimes n° 25/00174

    CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOL NR JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 10] 09 janvier 2025 RG :23/03416 [T] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4èm

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbf4acdc6046d475e2ea7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00174

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA7U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 08 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6985141fcdc6046d471b693b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00174

    TJ 2a004, 27 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE4J NAC : 70D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 décembre 2025 Entre Madame [L] [O] épouse [G] née le 27 s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50a2cdc6046d4717663b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00174

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e535cdc6046d4712e605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00174

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIS2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f9a0cdc6046d471918d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00174

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2LI MINUTE N° : 46 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bbd3cdc6046d4773e3c9
  • tj Sursis à statuer tj53130 n° 25/00174

    TJ 53130, 19 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° 26/00015 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAYT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.A. TERRENA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Etienne DE MASCUREAU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cb00cdc6046d470ea945
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00174

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2026/79 AFFAIRE : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UFB Copie à : Me Zaina AZZABI prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 697caab7cdc6046d4740db15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00174

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00174 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTNM MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [D] [V] [X] Copie certifiée conforme le : - Mme [V] [X] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia ROTKOPF

    Lire la décision → Vérifier la source 69755f25cdc6046d479ca440
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00174

    TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 26/15 RG n° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR63 Association SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L'HABITAT MEURTHE ET MOSELLE anciennement ndénommée [Adresse 9] C/ [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Janvier 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974295bcdc6046d47808040
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00174

    TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 26/00004 AFFAIRE N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 696009c2cdc6046d47ab130a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1