Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00053
TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 26/00053
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00053
TJ 22278, 30 janv. 2026, RG 26/00053
Cour d’appel de [Localité 3] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [L] [R] N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBPN Ordonnance du : 30 Janvier 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le trente Janvier deux mil vingt six Par Madame Myriam BENDAOUD, Préside
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00053
TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00053
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00053
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00053
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00053
TJ 84007, 19 janv. 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2026/18 N° RG : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKDU M. [L] [V] Nous, [Z] [U], J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00053
TJ 68066, 19 janv. 2026, RG 26/00053
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWAM M. [G] [M] Nous, Isabelle RIHM, vice présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00053
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 26/00053
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSRJ N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00053
TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 26/00053
N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCIC Minute N°26/53 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 Janvier 2026 pour notification à [P] [W] contre signature d’u
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00053
TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00053
N° RC 26/00053 Minute n° 26/037 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ________________________
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/00053
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00053
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO7C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00053
TJ 31555, 11 janv. 2026, RG 26/00053
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3Z ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00053
TJ 78646, 11 janv. 2026, RG 26/00053
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDU Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric MADRE Dossier n° N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDU N° minute : 26/12 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00053
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00053
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00053 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJT Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00053
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00053
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WIJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 janvier 2026 à 14h52 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00053
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00053
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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