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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience en règlement d’une question de compétence - art. 82-1 du cpc - tj97411 n° 25/00451

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00451

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVR MINUTE N° :26/00026 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE Me GARNAULT Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0786ecdc6046d47d32e8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00428

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJTI MINUTE N° :26/00025 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCI PALA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEIKRIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0786bcdc6046d47d32b1c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00369

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00369

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIGO MINUTE N° :26/00024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO ATELIER’S [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07869cdc6046d47d32720
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00240

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HES3 MINUTE N° :26/00023 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me PORLIER (case de Me MARTINEZ) Sté [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07866cdc6046d47d32347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00379

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKV MINUTE N° :26/00057 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07863cdc6046d47d31ece
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00362

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHWA MINUTE N° :26/00056 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me YEN PON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0785fcdc6046d47d31a25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00327

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHGH MINUTE N° :26/00055 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SETTAMA Anissa TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0785bcdc6046d47d3150e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00161

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWN MINUTE N° : 26/00053 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07858cdc6046d47d310d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00097

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBR4 MINUTE N° :26/00052 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SETTAMA Anissa TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07856cdc6046d47d30eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00190

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2L MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699f262ccdc6046d47b53306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01524

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/01524

    N° RG 25/01524 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 16 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01524 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAD N° MINUTE : 26/00004 JUGEMENT DU 16 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f948cdc6046d47d9e147
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01087

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE32 N° MINUTE : 26/00055 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f944cdc6046d47d9e0da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00390

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDRM N° MINUTE : 26/00054 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f941cdc6046d47d9e099
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00146

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDPV N° MINUTE : 26/00053 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f93fcdc6046d47d9e044
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 25/00433

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKX5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 16 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKX5 N° MINUTE : 26/00011 O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f93ccdc6046d47d9e014
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00114

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : Me Marius Henri RAKOTONIRINA Me Chafi AKHOUN Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a71cdc6046d47b49568
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00785

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIZD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : - [L] [T] - [R] [T] - [V] [U] [O] épouse [T] - [W] [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a6dcdc6046d47b49512
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00912

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : Me Fabrice SAUBERT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a66cdc6046d47b4948d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00892

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : Me BOITARD Henri COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a62cdc6046d47b4943f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00754

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : [U], [K], [A] [C] COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a5fcdc6046d47b4941a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1