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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 22/02690

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 22/02690

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/02690 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JGTG Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Guillaume FORTUNET, vestiaire : A 2 Me Frédéric GAULT, vestiaire : C 2 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR [1] [2] mandataire liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ddbccdc6046d47084eb5
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj84007 n° 25/02519

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 25/02519

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02519 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLG Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nicolas HEQUET, vestiaire : D24 Me Florence ROCHELEMAGNE, vestiaire : C 3 JUGEMENT du 16 Février 2026 REQUERANTS : Madame [X] [R] épouse [D] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ddb2cdc6046d47084de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03327

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 23/03327

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/03327 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSC2 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Anne-marie LE CHARLES, vestiaire : G 13 Me Elise VAIL, vestiaire : C 26 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR Madame [H], [T], [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dabecdc6046d47081681
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00467

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHWA PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. HYDRAULIQUE ET PNEUMATIQUE RUBBER (HPR), agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19630cdc6046d47ebe0ac
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00501

    TJ 84007, 12 févr. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIKC PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.C. CAPIMMO agissant poursuites et diligences de ses re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00404

    TJ 84007, 12 févr. 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPA PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [S] [B] né le 27 Février 1997 à [Localité 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1908acdc6046d47eb1c6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00409

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 24/00409

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZX CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société SAS SODISAPT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , Chemin des abatto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba93ccdc6046d472e0913
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00616

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 22/00616

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00616 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFFB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba931cdc6046d472e085f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00789

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 21/00789

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00789 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5MK Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société [Q], prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , SERVICE AT 62

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba624dcdc6046d4710752b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00607

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 22/00607

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00607 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFAZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6243cdc6046d47107448
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00448

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 22/00448

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00448 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDLL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR S.A. 4M MEREU BTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 14 Rue Romainville 84130 LE PONTET repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba623ecdc6046d471073db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00344

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 22/00344

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCQU Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S. [F], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Notre Dame B.P. 47 84120 PERTUIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00187

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 22/00187

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00187 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBJI Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S. AGILIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ZA LA CIGALIERE 4245 Allée du S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba60f1cdc6046d47105864
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00958

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 21/00958

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00958 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I7FQ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société CLINIQUE RHONE DURANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Quartier du Lavarin Sud 841

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba60eecdc6046d47105804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00150

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 23/00150

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLBD CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société TRANSPORTS PAUL DUPOUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 244 Avenue Pierre et Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5734acdc6046d47a65fac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00109

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 21/00109

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWUM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société SOCIETE SELECT T.T, prise en la personne de son représentant légal en exercice, pour le compte de son établisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4bdbcdc6046d47d96937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/01124

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 19/01124

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01124 - N° Portalis DB3F-W-B7D-ILNC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société INTERIM D’OC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 5,RUE MARCEL DEMONQUE 84140 MONTFAVET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ef3dcdc6046d478bda3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00073

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 21/00073

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00073 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IWLC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. SYNERGIA VENTOUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 26 Rond Poin

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ef39cdc6046d478bd9f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/00533

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 20/00533

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00533 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IQYA CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [J] 7 Rue Marie Madeleine 84000 AVIGNON représenté par Me Christine GATTA, avocat au barreau d’AVIGNON DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ef34cdc6046d478bd997
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 25/02267

    TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 25/02267

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/02267 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFES JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (13) [Adresse 1] [Localité 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19c78cdc6046d47ec6b26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1