Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00698

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00698

    N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35I - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35I MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [F] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7edcdc6046d47817d42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00509

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00509

    N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2MY - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2MY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [U] [O], de

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7eacdc6046d47817d21
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00474

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00474

    N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2CD - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2CD MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [A] [C], de

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7e5cdc6046d47817cbf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00470

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00470

    N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AK - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [S] [C], de

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7e1cdc6046d47817c69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00362

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00362

    N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCQ - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [E] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7ddcdc6046d47817c0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00287

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWC - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [F] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7dacdc6046d47817bea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00196

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXV - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [H] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7d6cdc6046d47817b8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00113

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXA4 - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXA4 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [N] [M], de

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7d4cdc6046d47817b40
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00463

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 24/00463

    N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER2F - Jugement du 16 Février 2026 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER2F MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 16 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [M] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7d0cdc6046d47817b1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00330

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 23/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EG4G Service JAF 2 [N] [D] c / [L] [M] TT JUGEMENT du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc477cdc6046d4760df4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01300

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 23/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01300 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELGA Service JAF 2 [Z] [C] c / [O] [W] CL JUGEMENT du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69b130eacdc6046d474083cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00939

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00939 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AM Service JAF 2 [B] [W] c / [R] [E] [F] TT JUGEMENT du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b130e6cdc6046d4740836c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00500

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JW Minute N° : 26/00082 DU : 12 Février 2026 Madame [U] [V] épouse [B] Monsieur [L] [B] C / Madame [N] [A] Le : Expédition délivrée à : - Me LE COMMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b130e3cdc6046d47408317
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00828

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5C6 MINUTE N° 26/00130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Février 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b130e0cdc6046d47408305
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01327

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01327 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E23W service jaf 2 [N] [H] [L], [Z] [V] [O] [Y] épouse [L] CL JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [N] [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 69afabc6cdc6046d471c4167
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01557

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 24/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01557 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVFX service jaf 2 [X] [G] [E] [Y] c/ [T] [R] [D] [U] épouse [Y] CL JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [G] [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69afabb5cdc6046d471c4005
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01352

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E23V service jaf 2 [G] [Y] [X] [I] [L] épouse [H] c/ [V] [H] CL JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] [X] [I] [L] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 69afabb2cdc6046d471c3ff0
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01101

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 24/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01101 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESN5 service jaf 2 [A] [D] [Y] [Q] c/ [B] [K] épouse [Q] TT JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [D] [Y] [Q] domicilié chez Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69afabafcdc6046d471c3fa1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 24/00793

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 24/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00793 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQTD service jaf 2 [K] [X] [M] [B] épouse [C] [P] c/ [G] [O] [C] [P] TT JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [X] [M] [B] épouse [C] [P] [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69afababcdc6046d471c3f54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01194

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01194 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3O3 service jaf 2 [Q] [C] [H] [Z] épouse [F] c/ [G] [K] [F] CL JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [C] [H] [Z] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afaa9dcdc6046d471c2f4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1