Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj11262 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00382

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVC AFFAIRE : S.A. HLM ERILIA C/ , [X], [M] épouse, [G],, [B], [G] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître GONCALVES ☒ Copie à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e72cdc6046d47b184a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00375

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLUI AFFAIRE : Société, [U] AUDOIS C/ , [H], [Q] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Société, [U] AUDOIS ☒ Copie à :Société, [U] AUDOIS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e6dcdc6046d47b18452
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/00359

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLP2 AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [J], [W] ☒ Copie à :Maître, [B], [X] Copie dossier ORDONNANCE DE REFERE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e69cdc6046d47b183f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00342

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLV AFFAIRE : , [Q], [I] C/ , [C], [S],, [B], [L],, [Y], [L] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Thierry CHOPIN ☒ Copie à :Maître T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e66cdc6046d47b183d9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj11262 n° 25/00323

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLHI AFFAIRE : , [P], [B] C/ , [F], [N] ☒ Copie à : Maître Claire FAGES Maître Bérengère LECEA Copie dossier ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e5ecdc6046d47b18327
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00217

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKN2 AFFAIRE : , [I], [E] C/ , [A], [U] épouse, [L] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître PEREZ ☒ Copie à : Maître PEREZ Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e56cdc6046d47b18267
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj11262 n° 25/00134

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJVR AFFAIRE : , [I], [U] C/ , [W], [S],, [R], [Y] ☒ Copie à : Maître Benoît CROIZIER Me SAINTE-CLUQUE Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e52cdc6046d47b18215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00090

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJLG AFFAIRE : , [N], [K] C/ , [G], [R],, [W], [C] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Me Sedami armand ADIDO ☒ Copie à : Me Sedami armand AD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e4ecdc6046d47b181be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 24/00553

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHXF AFFAIRE : , [N], [X] C/ , [A], [X] Copie exécutoire délivrée le à :Maître Philippe CALVET ☒ Copie à : Maître Philippe CALVET Maître Manon HOLEMANS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e4acdc6046d47b18166
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01771

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01771 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM2T AFFAIRE : Société SM TERRITOIRE DE DEMAIN C/ , [T], [A],, [K], [A],, [G], [A],, [R], [A],, [B], [Z] épouse, [A],, [W], [A] épouse, [H],, [X], [A],, [N], [Y],, [U], [A],, [L], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bf3cdc6046d47b14e8f
  • tj Se déclare incompétent tj11262 n° 25/01722

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01722 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWT AFFAIRE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AXA BANQUE C/ , [O], [Q] ☒ Copie à : ME DAMAZ ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19befcdc6046d47b14e78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01721

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01721 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWR AFFAIRE : Société, [N] FRANCE C/ , [P], [J] ☒ Copie exécutoire délivrée à : ME MOULY ☒ Copie à : ME MOULY ☒ Copie dossier JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bedcdc6046d47b14e28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/01495

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01495 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMDN AFFAIRE : E.A.R.L. CASANOVA C/ , [H], [C] ☒ Copie à : Me CLEMENT M., [C] ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19be9cdc6046d47b14db9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01411

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01411 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DL4K AFFAIRE : , [G], [H] C/ S.A.S. MOULINS DU SUD, S.A.S. MINOTERIE, [O] -, [A] ☒ Copie à : M., [P] SAS MOULINS DU SUD SASMINOTERIE, [O], [A] ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19be7cdc6046d47b14da5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00517

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJX4 AFFAIRE : S.A.R.L. SP RENOV INTERIEUR C/ , [C], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée à : ME CLEMENT ME LESAGE ☒ Copie à : ME CLEMENT ME LESAGE ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bddcdc6046d47b14cdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00330

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJLJ AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL OCCITANIE SERVICE RECOUVREMENT C/ , [V], [A] ☒ Copie exécutoire délivrée à : ME MIRALVES BOUDET ☒ Copie à : ME MIRALVES BOUDET ME MOULY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bd9cdc6046d47b14c7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00163

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE MINUTE N° JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00163 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DI5W AFFAIRE : S.A.R.L., [I], [L] C/ , [V], [P] ☒ Copie exécutoire délivrée à : ME BOUISSINET ☒ Copie à : ME BOUISSINET ME MOULY ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bd5cdc6046d47b14c1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00085

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIY7 AFFAIRE : , [Z], [H] C/ Société KING SPORT (INTERSPORT) ☒ Copie exécutoire délivrée à : ME DELMAS ☒ Copie à : ME GALLAND ME DELMAS ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bd2cdc6046d47b14c06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01986

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 24/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01986 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIR4 AFFAIRE : , [S], [U] C/ S.A. KABANE ☒ Copie exécutoire délivrée le ME, [M] à : ☒ Copie à : ME, [M] ME OLIVAS GUISSET ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bcdcdc6046d47b14b9a
  • tj Se déclare incompétent tj11262 n° 24/01906

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 24/01906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01906 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIMI AFFAIRE : , [Q], [P] C/ CPAM DE L,’[B] ☒ Copie à : Mme, [P] ME TRILLES ME FONT ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bc4cdc6046d47b1465c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1