Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00467
TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHWA PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. HYDRAULIQUE ET PNEUMATIQUE RUBBER (HPR), agissant p
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00467
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00467
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AVANT DIRE DROIT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTR Minute JCP n° 26/128 PARTIE DEMANDERESSE : Association ASSOCIATION POUR L'ACCO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00467
TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00467
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2CK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00467
TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00467
10 Février 2026 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXFC Ord n° [O] [T] c/ [B] [X], [Z] [S] veuve [X] Le : Exécutoire à : Me Alexia LUCIANO Copies conformes à : Maître Aurélia DIVERSAY de la SARL ANTIGONE Me Alexia LUCIANO Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00467
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00467
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00467 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOO 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00467
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS5A MINUTE N° : S.A. CREDIPAR c/ [D] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00467
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKZF MINUTE N° : 26/00027 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00467
TJ 57631, 29 janv. 2026, RG 25/00467
Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 33/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5A JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR INJONCTION DE PAYER Audience publique du 29 Janvier 2026 Sous la présidenc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00467
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D544 Minute : 26/53 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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ca other ca_douai n° 25/00467
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00467
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YR Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 16 Décembre
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ca other ca_toulouse n° 25/00467
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00467
15/01/2026 ARRÊT N° 22/2026 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2LR SG/IA Décision déférée du 28 Janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] ( 24/1483) C.[C] [D] [K] C/ [U] [R] INFIRMATION PARTIELLE Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00467
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00467
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG3Q Minute N° : 26/00013 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00467
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00467
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYC Minute JCP n° 25/931 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représent
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ca other ca_aix_provence n° 25/00467
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/575 Rôle N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGD7 [N] [M] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00467
TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00467
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 3] CARRE ([Localité 7]) - Me Paul-Henri BOUDY 1 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00607 ORDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00467
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00467
N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUTA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [R] [D] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00467
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00467
MINUTE N° : 25/00576 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTQB AFFAIRE : S.C.E.A. DU PAQUIS, [P] [G] C/ [W] [J], S.A. BPCE ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00467
TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVM Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [P] né le 04 Octobre 1998 à [Localité 10] (69) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00467
TJ 08105, 9 déc. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EW7C Minute Jugement du : 09 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 03 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00467
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/00467
minute n°: N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4CH Code : 53B S.A.S. EOS FRANCE c/, [W], [H], [J], [B] épouse, [S] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Me lucilia LOISIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Maître Sonia
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