Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/00369
CA Orleans, 10 févr. 2026, RG 26/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 FÉVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLPG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00369
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 26/00369
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMGD ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00369
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00369
- N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJ7 - M. [I] [K] [E] Ordonnance du 22 jan
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ca other ca_paris n° 26/00369
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00369 - N° Por
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00369
TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00369
AFFAIRE N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGS COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGS MINUTE N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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